SCI 14 BAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI 14 BAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 2025, identifiée par le SIREN 941 918 328. Son siège social est situé 23 RUE de Mery, 60190 Neufvy-sur-Aronde. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Anne-Claire DOISY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI 14 BAS
INSEE- Dénomination
- SCI 14 BAS
- SIREN
- 941 918 328
- SIRET (siège)
- 941 918 328 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR78941918328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 941 918 328
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 mars 2025
- Siège social
- 23 RUE de Mery, 60190, Neufvy-sur-Aronde
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI 14 BAS
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI 14 BAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 14 BAS
INSEEÉtablissements de SCI 14 BAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60190 Neufvy-sur-ArondeSiègeActif
941 918 328 00019 · ouvert le 05 mars 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 14 BAS
INPIComptes annuels de SCI 14 BAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 14 BAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI 14 BAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 14 BAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 14 BAS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 4
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/05757
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cabinet 4
Décision du 31 juillet 2025 · N° 22/06776
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet 4
Décision du 30 avril 2025 · N° 23/09914
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 18 décembre 2024 · N° 23/00012
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 14 BAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI 14 BAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-03-13 · Début d'activité : 2025-03-05
- création
Date d'effet : 13 mars 2025
Questions fréquentes sur SCI 14 BAS
Quel est le numéro SIREN de SCI 14 BAS ?
Le numéro SIREN de SCI 14 BAS est 941 918 328. Le SIRET de son siège social est 941 918 328 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78941918328.
Qui dirige SCI 14 BAS ?
SCI 14 BAS est dirigée par Anne-Claire DOISY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 14 BAS ?
Le siège social de SCI 14 BAS est situé 23 RUE de Mery, 60190 Neufvy-sur-Aronde.
SCI 14 BAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 14 BAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 14 BAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 14 BAS.
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