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SCI 14 R BAILLY

Active
Siren324 979 384SCI93110 ROSNY-SOUS-BOISCréée le 07 décembre 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI 14 R BAILLY est une SCI immatriculée le 7 décembre 1987 sous le numéro SIREN 324 979 384. Son siège social est situé 36 rue Pierre Brossolette, 93110 Rosny-sous-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-CLAUDE MAUGINO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI 14 R BAILLY

Dénomination
SCI 14 R BAILLY
SIREN
324 979 384
SIRET (siège)
324 979 384 00033
N° TVA intracommunautaire
FR88324979384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 324 979 384
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 décembre 1987
Siège social
36 RUE PIERRE BROSSOLETTE, 93110, ROSNY-SOUS-BOIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI 14 R BAILLY

L'acquisition de tous terrains et de tous biens immobiliers, la construction de biens, immeubles et notamment d'immeubles industriels, la mise en location et la gestion desdits biens

Finances de SCI 14 R BAILLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 14 R BAILLY

GM

GREGORY MAUGINO

Autre

Depuis la création (07 décembre 1987) · 38 ans

JM

JEAN-CLAUDE MAUGINO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 décembre 1987) · 38 ans

Établissements de SCI 14 R BAILLY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93110 ROSNY-SOUS-BOISSiègeActif

    324 979 384 00033 · ouvert le 28 mars 1987 · NAF 6820B

  • 93110 ROSNY-SOUS-BOISFermé

    324 979 384 00025 · ouvert le 28 mars 1987 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI 14 R BAILLY

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI 14 R BAILLY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 14 R BAILLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 14 R BAILLY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 14 R BAILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 14 R BAILLY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 14 R BAILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 14 R BAILLY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 1987

Questions fréquentes sur SCI 14 R BAILLY

Quel est le numéro SIREN de SCI 14 R BAILLY ?

Le numéro SIREN de SCI 14 R BAILLY est 324 979 384. Le SIRET de son siège social est 324 979 384 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88324979384.

Qui dirige SCI 14 R BAILLY ?

SCI 14 R BAILLY est dirigée par JEAN-CLAUDE MAUGINO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 14 R BAILLY ?

Le siège social de SCI 14 R BAILLY est situé 36 rue Pierre Brossolette, 93110 Rosny-sous-Bois.

SCI 14 R BAILLY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 14 R BAILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 14 R BAILLY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 14 R BAILLY.

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