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SCI 14 RC

Active
Siren424 004 505SCI21000 DIJONCréée le 14 septembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
68,6 k€
Effectif
Non publié

SCI 14 RC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 septembre 1999, identifiée par le SIREN 424 004 505. Elle est domiciliée 14 rue du Chapeau Rouge batiment A, 21000 Dijon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. NATHALIE DUFAY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI 14 RC

Dénomination
SCI 14 RC
SIREN
424 004 505
SIRET (siège)
424 004 505 00014
N° TVA intracommunautaire
FR50424004505Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 004 505
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
68 602,06 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 septembre 1999
Siège social
14 RUE DU CHAPEAU ROUGE BATIMENT A, 21000, DIJON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 14 RC

Acquisition et location de biens immobiliers

Finances de SCI 14 RC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 14 RC

JD

JEAN DUFAY

Associé indéfiniment responsable

ND

NATHALIE DUFAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 14 décembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI 14 RC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeActif

    424 004 505 00014 · ouvert le 06 août 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 14 RC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI 14 RC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 14 RC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 14 RC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 14 RC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 14 RC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 14 RC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 14 RC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Liquidateur : DUFAY Nathalie Yvette Michèle

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 1999

Questions fréquentes sur SCI 14 RC

Quel est le numéro SIREN de SCI 14 RC ?

Le numéro SIREN de SCI 14 RC est 424 004 505. Le SIRET de son siège social est 424 004 505 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50424004505.

Qui dirige SCI 14 RC ?

SCI 14 RC est dirigée par NATHALIE DUFAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 14 RC ?

Le siège social de SCI 14 RC est situé 14 rue du Chapeau Rouge batiment A, 21000 Dijon.

SCI 14 RC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 14 RC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 14 RC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 14 RC.

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