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SCI 14 ROUSSEAU

Active
Siren422 653 147SCI44000 NANTESCréée le 22 avril 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI 14 ROUSSEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 avril 1999, identifiée par le SIREN 422 653 147. Son siège social est situé 14 rue Voltaire, 44000 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-PAUL BERTRAND-DEMANES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI 14 ROUSSEAU

Dénomination
SCI 14 ROUSSEAU
SIREN
422 653 147
SIRET (siège)
422 653 147 00021
N° TVA intracommunautaire
FR91422653147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 653 147
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 avril 1999
Siège social
14 RUE VOLTAIRE, 44000, NANTES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI 14 ROUSSEAU

l'acquisition l'administration et la gestion par voie de location ou autrement d'un bien immobilier sis a nantes 14 rue jean- jacques roussea et de tous autres biens dont elle viendrait a être propriétaire

Finances de SCI 14 ROUSSEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 14 ROUSSEAU

JB

JEAN-PAUL BERTRAND-DEMANES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 avril 1999) · 27 ans

MB

MATHIEU BERTRAND-DEMANES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 avril 1999) · 27 ans

MC

MICHELINE CAILLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 avril 1999) · 27 ans

Établissements de SCI 14 ROUSSEAU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44000 NANTESSiègeActif

    422 653 147 00021 · ouvert le 25 mars 1999 · NAF 6820B

  • 44200 NANTESFermé

    422 653 147 00013 · ouvert le 25 mars 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 14 ROUSSEAU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 22 avril 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI 14 ROUSSEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 14 ROUSSEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 14 ROUSSEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 14 ROUSSEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 14 ROUSSEAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 14 ROUSSEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 14 ROUSSEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 1999

Questions fréquentes sur SCI 14 ROUSSEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI 14 ROUSSEAU ?

Le numéro SIREN de SCI 14 ROUSSEAU est 422 653 147. Le SIRET de son siège social est 422 653 147 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91422653147.

Qui dirige SCI 14 ROUSSEAU ?

SCI 14 ROUSSEAU est dirigée par JEAN-PAUL BERTRAND-DEMANES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 14 ROUSSEAU ?

Le siège social de SCI 14 ROUSSEAU est situé 14 rue Voltaire, 44000 Nantes.

SCI 14 ROUSSEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 14 ROUSSEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 14 ROUSSEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 14 ROUSSEAU.

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