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SCI 14 RUE DOUMER

Active
Siren410 049 951SCI10200 ARCONVILLECréée le 28 novembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
90,6 k€
Effectif
Non publié

SCI 14 RUE DOUMER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 1996, identifiée par le SIREN 410 049 951. Elle est domiciliée Ferme de la Bretonniere Mr et Mme Gilles Bonnevie, 10200 Arconville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GILLES BONNEVIE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI 14 RUE DOUMER

Dénomination
SCI 14 RUE DOUMER
SIREN
410 049 951
SIRET (siège)
410 049 951 00016
N° TVA intracommunautaire
FR36410049951Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 049 951
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
90 554,72 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 novembre 1996
Siège social
FERME DE LA BRETONNIERE MR ET MME GILLES BONNEVIE, 10200, ARCONVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 14 RUE DOUMER

L'ACQUISITION PAR VOIE D'APPORT OU AUTREMENT, LA MISE EN VALEUR, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION, LA LOCATION, LA VENTE EN TOTALITE OU EN PARTIE, L'ECHANGE ET LA JOUISSANCE DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS SITUES EN FRANCE OU A L'ETRANGER. ET PLUS GENERALEMENT LA PROPRIETE ET LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS.

Finances de SCI 14 RUE DOUMER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 14 RUE DOUMER

GB

GILLES BONNEVIE

Gérant

Depuis la création (28 novembre 1996) · 29 ans

JF

JOSETTE FRAMPAS

Gérant

Depuis la création (28 novembre 1996) · 29 ans

Établissements de SCI 14 RUE DOUMER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10200 ARCONVILLESiègeActif

    410 049 951 00016 · ouvert le 28 novembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 14 RUE DOUMER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 août 1998

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI 14 RUE DOUMER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 14 RUE DOUMER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 14 RUE DOUMER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 14 RUE DOUMER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 14 RUE DOUMER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 14 RUE DOUMER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 14 RUE DOUMER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 1996

Questions fréquentes sur SCI 14 RUE DOUMER

Quel est le numéro SIREN de SCI 14 RUE DOUMER ?

Le numéro SIREN de SCI 14 RUE DOUMER est 410 049 951. Le SIRET de son siège social est 410 049 951 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36410049951.

Qui dirige SCI 14 RUE DOUMER ?

SCI 14 RUE DOUMER est dirigée par GILLES BONNEVIE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 14 RUE DOUMER ?

Le siège social de SCI 14 RUE DOUMER est situé Ferme de la Bretonniere Mr et Mme Gilles Bonnevie, 10200 Arconville.

SCI 14 RUE DOUMER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 14 RUE DOUMER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 14 RUE DOUMER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 14 RUE DOUMER.

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