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SCI 14 TASSIGNY

Active
Siren453 501 694SCI91180 SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJONCréée le 10 mai 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 453 501 694, SCI 14 TASSIGNY est une SCI créée le 10 mai 2004. Son siège social est situé 66 Rte d'Aulnay, 91180 Saint-Germain-les-Arpajon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICK JUILLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI 14 TASSIGNY

Dénomination
SCI 14 TASSIGNY
SIREN
453 501 694
SIRET (siège)
453 501 694 00013
N° TVA intracommunautaire
FR69453501694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 501 694
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mai 2004
Siège social
66 RTE D'AULNAY, 91180, SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 14 TASSIGNY

L'acquisition, la prise à bail, la construction ou la location de tous terrains et immeubles comme de tous biens et droits immobiliers en vue de leur exploitation

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI 14 TASSIGNY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 14 TASSIGNY

CB

CELINE BENARD

Autre

PJ

PATRICK JUILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 août 2008

AP

ALAIN PERIS BROCAL

Autre

VT

VALERIE TAROT

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI 14 TASSIGNY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91180 SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJONSiègeActif

    453 501 694 00013 · ouvert le 15 avril 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 14 TASSIGNY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2008

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI 14 TASSIGNY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 14 TASSIGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 14 TASSIGNY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 14 TASSIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 14 TASSIGNY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 14 TASSIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 14 TASSIGNY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Associé gérant : JUILLE Patrick Didier modification le 07 Août 2008Associé : BENARD Céline Florence en fonction le 07 Août 2008. Associé : TAROT Valérie en fonction le 07 Août 2008. Associé : PERIS BROCAL Alain en fonction le 07 Août 2008.

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 2004

Questions fréquentes sur SCI 14 TASSIGNY

Quel est le numéro SIREN de SCI 14 TASSIGNY ?

Le numéro SIREN de SCI 14 TASSIGNY est 453 501 694. Le SIRET de son siège social est 453 501 694 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69453501694.

Qui dirige SCI 14 TASSIGNY ?

SCI 14 TASSIGNY est dirigée par PATRICK JUILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 14 TASSIGNY ?

Le siège social de SCI 14 TASSIGNY est situé 66 Rte d'Aulnay, 91180 Saint-Germain-les-Arpajon.

SCI 14 TASSIGNY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 14 TASSIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 14 TASSIGNY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 14 TASSIGNY.

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