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SCI 1476

Fermée
Siren449 649 946SCI62000 ARRASRadiée le 20 octobre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 649 946, SCI 1476 est une SCI créée le 12 août 2003. Son siège social est situé 6 rue des Grands Vieziers, 62000 Arras. Son activité principale relève du code NAF 6820A. PATRICK BACQUET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de SCI 1476 date du 20 octobre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI 1476

Dénomination
SCI 1476
SIREN
449 649 946
SIRET (siège)
449 649 946 00018
N° TVA intracommunautaire
FR47449649946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 649 946
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 août 2003
Date de radiation
20 octobre 2026
Siège social
6 RUE DES GRANDS VIEZIERS, 62000, ARRAS
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI 1476

Location de logements

Finances de SCI 1476

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 1476

PB

PATRICK BACQUET

Gérant

En poste depuis août 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 août 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI 1476

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 62000 ARRASSiègeFermé

    449 649 946 00018 · ouvert le 07 août 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI 1476

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 août 2010

  • Acte

Dépôt du 08 août 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI 1476

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 1476. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 1476

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 1476. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI 1476 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 1476

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Gérant(e) : BACQUET Patrick

  1. création

    Date d'effet : 12 août 2003

Questions fréquentes sur SCI 1476

Quel est le numéro SIREN de SCI 1476 ?

Le numéro SIREN de SCI 1476 est 449 649 946. Le SIRET de son siège social est 449 649 946 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47449649946.

Qui dirige SCI 1476 ?

SCI 1476 est dirigée par PATRICK BACQUET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI 1476 ?

Le siège social de SCI 1476 est situé 6 rue des Grands Vieziers, 62000 Arras.

SCI 1476 est-elle toujours en activité ?

Non, SCI 1476 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 octobre 2026.

SCI 1476 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 1476.

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