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SCI 14BIS

Active
Siren439 423 773SCI75005 PARISCréée le 28 septembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 423 773, SCI 14BIS est une SCI créée le 28 septembre 2001. Elle est domiciliée 14 B bd de l'Hopital, 75005 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE SABOURET, gérant.

Fiche d'identité de SCI 14BIS

Dénomination
SCI 14BIS
SIREN
439 423 773
SIRET (siège)
439 423 773 00019
N° TVA intracommunautaire
FR09439423773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 423 773
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 septembre 2001
Siège social
14 B BD DE L'HOPITAL, 75005, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 14BIS

L'ACQUISITION,L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES OU BIENS IMMOBILIERS,NOTAMMENT D'UN LOCAL SITUE A PARIS A PARIS AU 14 BIS BOULEVARD DE L'HOPITAL 75005 PARIS

Finances de SCI 14BIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 14BIS

PS

PIERRE SABOURET

Gérant

Depuis la création (28 septembre 2001) · 25 ans

LT

LAURENT TRIBOUT

Gérant

Depuis la création (28 septembre 2001) · 25 ans

Établissements de SCI 14BIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75005 PARISSiègeActif

    439 423 773 00019 · ouvert le 28 septembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 14BIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI 14BIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 14BIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 14BIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 14BIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 14BIS. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 14BIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 14BIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 2001

Questions fréquentes sur SCI 14BIS

Quel est le numéro SIREN de SCI 14BIS ?

Le numéro SIREN de SCI 14BIS est 439 423 773. Le SIRET de son siège social est 439 423 773 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09439423773.

Qui dirige SCI 14BIS ?

SCI 14BIS est dirigée par PIERRE SABOURET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 14BIS ?

Le siège social de SCI 14BIS est situé 14 B bd de l'Hopital, 75005 Paris.

SCI 14BIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 14BIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 14BIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 14BIS.

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