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SCI 15-17

Active
Siren833 171 978SCI54200 TOULCréée le 07 novembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions67 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

SCI 15-17 est une SCI immatriculée le 7 novembre 2017 sous le numéro SIREN 833 171 978. Son siège social est situé 395 RUE GUY PERNIN Espace K, 54200 Toul. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FINANCIERE DE LA COTE BARINE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI 15-17

Dénomination
SCI 15-17
SIREN
833 171 978
SIRET (siège)
833 171 978 00020
N° TVA intracommunautaire
FR61833171978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 171 978
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 novembre 2017
Siège social
395 RUE GUY PERNIN Espace K, 54200, TOUL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI 15-17

L'acquisition, la gestion et l'aménagement de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI 15-17

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 15-17

DC

DANIEL CERUTTI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 novembre 2017) · 8 ans

MM

MARTINE MARCHAL

Associé indéfiniment responsable

C

CHARLINE IMMO

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 octobre 2020

F

FINANCIERE DE LA COTE BARINE

Gérant

En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 octobre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI 15-17

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 54200 TOULSiègeActif

    833 171 978 00020 · ouvert le 26 octobre 2017 · NAF 6820B

  • 54200 PAGNEY-DERRIERE-BARINEFermé

    833 171 978 00012 · ouvert le 26 octobre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 15-17

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI 15-17

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 15-17. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 15-17

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 15-17. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

67 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 15-17. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 15-17 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 15-17

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

    Gérant : FINANCIERE DE LA COTE BARINE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CERUTTI Daniel, René, Jacques ; Associé indéfiniment responsable : CHARLINE IMMO

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-11-07 · Début d'activité : 2017-10-26

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 2017

Questions fréquentes sur SCI 15-17

Quel est le numéro SIREN de SCI 15-17 ?

Le numéro SIREN de SCI 15-17 est 833 171 978. Le SIRET de son siège social est 833 171 978 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61833171978.

Qui dirige SCI 15-17 ?

SCI 15-17 est dirigée par FINANCIERE DE LA COTE BARINE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 15-17 ?

Le siège social de SCI 15-17 est situé 395 RUE GUY PERNIN Espace K, 54200 Toul.

SCI 15-17 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 15-17 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 15-17 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 15-17.

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