SCI 15.23
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI 15.23 est une SCI immatriculée le 24 août 1998 sous le numéro SIREN 419 937 453. Son siège social est situé 23 AV 15,23 Avenue DU GENERAL KOENING 15 ET, 06400 Cannes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702A. SONIA MORIGGIA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI 15.23
INSEE- Dénomination
- SCI 15.23
- SIREN
- 419 937 453
- SIRET (siège)
- 419 937 453 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR39419937453Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 937 453
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 702A
- Date de création
- 24 août 1998
- Siège social
- 23 AV 15,23 Avenue DU GENERAL KOENING 15 ET, 06400, Cannes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI 15.23
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 15.23
INSEEÉtablissements de SCI 15.23
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06400 CannesSiègeFermé
419 937 453 00019 · ouvert le 24 août 1998 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI 15.23
INPIComptes annuels de SCI 15.23
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 15.23. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI 15.23
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 15.23. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 15.23. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/11907
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 février 2026 · N° 24-60.197
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00638
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24-18.130
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Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/00177
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 05 novembre 2025 · N° 23/12009
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Tribunal de commerce
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025F01935
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Tribunal de commerce
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025F00909
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés - Vie privée
Décision du 16 avril 2025 · N° 24/02982
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/00807
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 04 décembre 2024 · N° 23/04309
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2024 · N° 23-12.328
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mai 2024 · N° 22-13.710
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Cour d'appel, contestations avocats
Décision du 23 mai 2024 · N° 24/00365
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 21 novembre 2023 · N° 23/00712
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Cour d'appel, référés Commerciaux
Décision du 23 mai 2023 · N° 23/02394
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Cour d'appel, sociale E salle 4
Décision du 17 février 2023 · N° 21/01256
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Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 03 février 2023 · N° 23/00056
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2023 · N° 21-25.834
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Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 10 janvier 2023 · N° 23/00021
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 15.23 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI 15.23
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 août 1998
Questions fréquentes sur SCI 15.23
Quel est le numéro SIREN de SCI 15.23 ?
Le numéro SIREN de SCI 15.23 est 419 937 453. Le SIRET de son siège social est 419 937 453 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39419937453.
Qui dirige SCI 15.23 ?
SCI 15.23 est dirigée par SONIA MORIGGIA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI 15.23 ?
Le siège social de SCI 15.23 est situé 23 AV 15,23 Avenue DU GENERAL KOENING 15 ET, 06400 Cannes.
SCI 15.23 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 15.23 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 15.23 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 15.23.
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