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SCI 15

Active
Siren341 010 163SCI54122 FONTENOY-LA-JOUTECréée le 27 avril 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI 15 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 avril 1987, identifiée par le SIREN 341 010 163. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue du Tremblot, 54122 Fontenoy-la-Joute. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par MARC WAYS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI 15

Dénomination
SCI 15
SIREN
341 010 163
SIRET (siège)
341 010 163 00028
N° TVA intracommunautaire
FR19341010163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 010 163
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 avril 1987
Siège social
1 RUE DU TREMBLOT, 54122, FONTENOY-LA-JOUTE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI 15

Gestion exploitation par bail acquisition d'immeubles

Finances de SCI 15

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 15

JW

JULIE WAYS

Associé indéfiniment responsable

MW

MARC WAYS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 mars 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI 15

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 54122 FONTENOY-LA-JOUTESiègeActif

    341 010 163 00028 · ouvert le 01 avril 1987 · NAF 6820A

  • 54600 VILLERS-LES-NANCYFermé

    341 010 163 00010 · ouvert le 01 avril 1987 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI 15

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI 15

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 15. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 15

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 15. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI 15 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 15

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : WAYS Marc

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : WAYS Marc

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 1987

Questions fréquentes sur SCI 15

Quel est le numéro SIREN de SCI 15 ?

Le numéro SIREN de SCI 15 est 341 010 163. Le SIRET de son siège social est 341 010 163 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19341010163.

Qui dirige SCI 15 ?

SCI 15 est dirigée par MARC WAYS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 15 ?

Le siège social de SCI 15 est situé 1 rue du Tremblot, 54122 Fontenoy-la-Joute.

SCI 15 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 15 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 15 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 15.

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