CheckersProcédures

SCI 15

Active
Siren484 107 859Société civile39800 NEUVILLEYCréée le 13 septembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,0 k€
Effectif
Non publié

SCI 15 est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 septembre 2005, identifiée par le SIREN 484 107 859. Son siège social est situé 4 rue de la Grozonne, 39800 Neuvilley. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANNIE DAVID en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI 15

Dénomination
SCI 15
SIREN
484 107 859
SIRET (siège)
484 107 859 00015
N° TVA intracommunautaire
FR13484107859Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 107 859
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
45 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 septembre 2005
Siège social
4 RUE DE LA GROZONNE, 39800, NEUVILLEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 15

sans activité

Finances de SCI 15

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 15

AD

ANNIE DAVID

Gérant

Depuis la création (13 septembre 2005) · 21 ans

RL

RENE LACROIX

Autre

Depuis la création (13 septembre 2005) · 21 ans

Établissements de SCI 15

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39800 NEUVILLEYSiègeActif

    484 107 859 00015 · ouvert le 21 juillet 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 15

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI 15

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 15. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 15

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 15. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI 15 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 15

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 2005

Questions fréquentes sur SCI 15

Quel est le numéro SIREN de SCI 15 ?

Le numéro SIREN de SCI 15 est 484 107 859. Le SIRET de son siège social est 484 107 859 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13484107859.

Qui dirige SCI 15 ?

SCI 15 est dirigée par ANNIE DAVID, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 15 ?

Le siège social de SCI 15 est situé 4 rue de la Grozonne, 39800 Neuvilley.

SCI 15 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 15 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 15 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 15.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Entreprises à Neuvilley

Toutes les entreprises à Neuvilley