SCI 15 AOUT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 952 485 787, SCI 15 AOUT est une SCI créée le 23 mai 2023. Elle est domiciliée 372 Che de Thore, 40000 Mont-de-Marsan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BENJAMIN SOUBIRON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI 15 AOUT
INSEE- Dénomination
- SCI 15 AOUT
- SIREN
- 952 485 787
- SIRET (siège)
- 952 485 787 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR42952485787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 485 787
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mai 2023
- Siège social
- 372 CHE DE THORE, 40000, MONT-DE-MARSAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI 15 AOUT
L'acquisition de tous biens et droits immobiliers, en France ou à l'étranger, l'administration, la gestion, la location, l'entretien et la mise en valeur par tous moyens de ces biens immobiliers, la réalisation de tous travaux d'amélioration dans ces immeubles ou biens immobiliers et de toutes installations et constructions nouvelles.
Finances de SCI 15 AOUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 15 AOUT
INSEEÉtablissements de SCI 15 AOUT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40000 MONT-DE-MARSANSiègeActif
952 485 787 00016 · ouvert le 01 mai 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 15 AOUT
INPIComptes annuels de SCI 15 AOUT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 15 AOUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI 15 AOUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 15 AOUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
140 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 15 AOUT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 2ème chambre civile - HSC
Décision du 15 août 2026 · N° 26/04080
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 15 août 2026 · N° 26/04573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 15 août 2026 · N° 26/04553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 15 août 2026 · N° 26/04559
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 15 août 2026 · N° 26/04554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 15 août 2026 · N° 26/04556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 15 août 2026 · N° 26/04569
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 15 août 2026 · N° 26/01366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 15 août 2026 · N° 26/04551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 15 août 2026 · N° 26/04564
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 15 août 2026 · N° 26/04571
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 15 août 2026 · N° 26/04558
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 15 août 2026 · N° 26/04563
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/07096
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/01049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 avril 2026 · N° 2026R00027
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/00322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025R01017
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/03559
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 30 août 2025 · N° 25/03392
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 15 AOUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI 15 AOUT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-23 · Début d'activité : 2023-05-01
- création
Date d'effet : 23 mai 2023
Questions fréquentes sur SCI 15 AOUT
Quel est le numéro SIREN de SCI 15 AOUT ?
Le numéro SIREN de SCI 15 AOUT est 952 485 787. Le SIRET de son siège social est 952 485 787 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42952485787.
Qui dirige SCI 15 AOUT ?
SCI 15 AOUT est dirigée par BENJAMIN SOUBIRON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 15 AOUT ?
Le siège social de SCI 15 AOUT est situé 372 Che de Thore, 40000 Mont-de-Marsan.
SCI 15 AOUT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 15 AOUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 15 AOUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 15 AOUT.
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