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SCI 15 CA

Active
Siren821 132 412Société civile51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNECréée le 23 juin 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCI 15 CA est une société civile immatriculée le 23 juin 2016 sous le numéro SIREN 821 132 412. Son siège social est situé 15 rue Carnot, 51000 Chalons-en-Champagne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BRUNO ARCADIPANE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI 15 CA

Dénomination
SCI 15 CA
SIREN
821 132 412
SIRET (siège)
821 132 412 00015
N° TVA intracommunautaire
FR89821132412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 132 412
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juin 2016
Siège social
15 RUE CARNOT, 51000, CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 15 CA

Acquisition, propriété, administration, gestion et exploitation par bail ou autrement de biens immobiliers

Finances de SCI 15 CA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 15 CA

AA

ANDREA ARCADIPANE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juin 2016) · 10 ans

BA

BRUNO ARCADIPANE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juin 2016) · 10 ans

Établissements de SCI 15 CA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNESiègeActif

    821 132 412 00015 · ouvert le 23 juin 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 15 CA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI 15 CA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 15 CA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 15 CA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 15 CA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 15 CA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 15 CA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 15 CA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-06-23 · Début d'activité : 2016-06-23

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2016

Questions fréquentes sur SCI 15 CA

Quel est le numéro SIREN de SCI 15 CA ?

Le numéro SIREN de SCI 15 CA est 821 132 412. Le SIRET de son siège social est 821 132 412 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89821132412.

Qui dirige SCI 15 CA ?

SCI 15 CA est dirigée par BRUNO ARCADIPANE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 15 CA ?

Le siège social de SCI 15 CA est situé 15 rue Carnot, 51000 Chalons-en-Champagne.

SCI 15 CA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 15 CA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 15 CA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 15 CA.

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