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SCI 15 DONZEL

Active
Siren423 976 554Société civile13600 LA CIOTATCréée le 30 juillet 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
42,7 k€
Effectif
Non publié

SCI 15 DONZEL est une société civile immatriculée le 30 juillet 1999 sous le numéro SIREN 423 976 554. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Marechal Foch, 13600 La Ciotat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CAMILLE FLEUROT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI 15 DONZEL

Dénomination
SCI 15 DONZEL
SIREN
423 976 554
SIRET (siège)
423 976 554 00018
N° TVA intracommunautaire
FR05423976554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 976 554
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
42 685,72 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juillet 1999
Siège social
2 RUE MARECHAL FOCH, 13600, LA CIOTAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 15 DONZEL

La propriété la mise en valeur la gestion l administration et l exploitation par bail au autrement de tous immeubles

Finances de SCI 15 DONZEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 15 DONZEL

CF

CAMILLE FLEUROT

Gérant et associé indéfiniment responsable

JS

JEAN-LUC SEDE

Autre

En poste depuis novembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 novembre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI 15 DONZEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13600 LA CIOTATSiègeActif

    423 976 554 00018 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 15 DONZEL

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 26 février 2003

  • Acte

Dépôt du 05 février 2001

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI 15 DONZEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 15 DONZEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 15 DONZEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 15 DONZEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 15 DONZEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 15 DONZEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 15 DONZEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Associé : SEDE Jean-Luc en fonction le 16 Novembre 2010 Gérant Associé : FLEUROT Camille modification le 25 Novembre 2014

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Associé : SEDE Jean-Luc en fonction le 16 Novembre 2010 Co-gérant : FLEUROT Morgan en fonction le 16 Novembre 2010 Co-gérant : FLEUROT Camille en fonction le 16 Novembre 2010

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 1999

Questions fréquentes sur SCI 15 DONZEL

Quel est le numéro SIREN de SCI 15 DONZEL ?

Le numéro SIREN de SCI 15 DONZEL est 423 976 554. Le SIRET de son siège social est 423 976 554 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05423976554.

Qui dirige SCI 15 DONZEL ?

SCI 15 DONZEL est dirigée par CAMILLE FLEUROT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 15 DONZEL ?

Le siège social de SCI 15 DONZEL est situé 2 rue Marechal Foch, 13600 La Ciotat.

SCI 15 DONZEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 15 DONZEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 15 DONZEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 15 DONZEL.

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