SCI 15 RUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI 15 RUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 août 2002, identifiée par le SIREN 443 164 447. Son siège social est situé 15 rue du Canonnier Corre, 67310 Wasselonne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ARLETTE BODEMER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI 15 RUE
INSEE- Dénomination
- SCI 15 RUE
- SIREN
- 443 164 447
- SIRET (siège)
- 443 164 447 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR04443164447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 164 447
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 août 2002
- Siège social
- 15 RUE DU CANONNIER CORRE, 67310, WASSELONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI 15 RUE
La propriété, l'administration et l'exploitation par location ou autrement de tous biens immeubles qui lui appartiendront et généralement toutes opérations civiles se rattachant a cet objet
Finances de SCI 15 RUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 15 RUE
INSEEÉtablissements de SCI 15 RUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67310 WASSELONNESiègeActif
443 164 447 00015 · ouvert le 28 août 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 15 RUE
INPIComptes annuels de SCI 15 RUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 15 RUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI 15 RUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 15 RUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
160 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 15 RUE. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 17 août 2026 · N° 26/00994
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 17 août 2026 · N° 26/00993
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/06127
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Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00062
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Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00345
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 21/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/02075
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00011
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Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/11909
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Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00536
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00385
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
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Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00831
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Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00612
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 15 RUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI 15 RUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 août 2002
Questions fréquentes sur SCI 15 RUE
Quel est le numéro SIREN de SCI 15 RUE ?
Le numéro SIREN de SCI 15 RUE est 443 164 447. Le SIRET de son siège social est 443 164 447 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04443164447.
Qui dirige SCI 15 RUE ?
SCI 15 RUE est dirigée par ARLETTE BODEMER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 15 RUE ?
Le siège social de SCI 15 RUE est situé 15 rue du Canonnier Corre, 67310 Wasselonne.
SCI 15 RUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 15 RUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 15 RUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 15 RUE.
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