SCI 15 RUE PASTEUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI 15 RUE PASTEUR est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 septembre 2003, identifiée par le SIREN 450 592 837. Elle est domiciliée 15 rue Pasteur, 06400 Cannes. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par CHANTAL LANUSSE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI 15 RUE PASTEUR
INSEE- Dénomination
- SCI 15 RUE PASTEUR
- SIREN
- 450 592 837
- SIRET (siège)
- 450 592 837 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR06450592837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 592 837
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 050 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 septembre 2003
- Siège social
- 15 RUE PASTEUR, 06400, CANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI 15 RUE PASTEUR
Acquisition gestion location de tous biens immobiliers
Finances de SCI 15 RUE PASTEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 15 RUE PASTEUR
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 juin 2010
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 juin 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI 15 RUE PASTEUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06400 CANNESSiègeActif
450 592 837 00014 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI 15 RUE PASTEUR
INPIComptes annuels de SCI 15 RUE PASTEUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 15 RUE PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI 15 RUE PASTEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 15 RUE PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI 15 RUE PASTEUR. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 25 juillet 2025 · N° 21/03771
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 15 RUE PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI 15 RUE PASTEUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Gérant : LANUSSE Chantal Celine Gérant : LANUSSE Annick Marguerite Pierrette
- création
Date d'effet : 04 septembre 2003
Questions fréquentes sur SCI 15 RUE PASTEUR
Quel est le numéro SIREN de SCI 15 RUE PASTEUR ?
Le numéro SIREN de SCI 15 RUE PASTEUR est 450 592 837. Le SIRET de son siège social est 450 592 837 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06450592837.
Qui dirige SCI 15 RUE PASTEUR ?
SCI 15 RUE PASTEUR est dirigée par CHANTAL LANUSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 15 RUE PASTEUR ?
Le siège social de SCI 15 RUE PASTEUR est situé 15 rue Pasteur, 06400 Cannes.
SCI 15 RUE PASTEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 15 RUE PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 15 RUE PASTEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 15 RUE PASTEUR.
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