SCI 15 RUE PERIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,7 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 328 284, SCI 15 RUE PERIER est une SCI créée le 27 décembre 2001. Elle est domiciliée 10 rue de Noyon les Garangers, 89500 Chaumot. SCI 15 RUE PERIER relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ODETTE BARBANCE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI 15 RUE PERIER
INSEE- Dénomination
- SCI 15 RUE PERIER
- SIREN
- 440 328 284
- SIRET (siège)
- 440 328 284 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR64440328284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 328 284
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 700 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 décembre 2001
- Siège social
- 10 RUE DE NOYON LES GARANGERS, 89500, CHAUMOT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI 15 RUE PERIER
Acquisition, propriété, transformation, aménage- ment, administration et location de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de SCI 15 RUE PERIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 15 RUE PERIER
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mars 2017
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mars 2017
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mars 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI 15 RUE PERIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89500 CHAUMOTSiègeActif
440 328 284 00011 · ouvert le 27 décembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 15 RUE PERIER
INPIConformité de SCI 15 RUE PERIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 15 RUE PERIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 15 RUE PERIER n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 15 RUE PERIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI 15 RUE PERIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Gérant Associé indéfiniment responsable : BARBANCE Odette Germaine Marie en fonction le 27 Février 2017 ; Associé indéfiniment responsable : BOURGEAIS Sandrine Francoise en fonction le 27 Février 2017 ; Associé indéfiniment responsable : BOURGEAIS Arnaud Jean en fonction le 27 Février 2017
- création
Date d'effet : 27 décembre 2001
Questions fréquentes sur SCI 15 RUE PERIER
Quel est le numéro SIREN de SCI 15 RUE PERIER ?
Le numéro SIREN de SCI 15 RUE PERIER est 440 328 284. Le SIRET de son siège social est 440 328 284 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64440328284.
Qui dirige SCI 15 RUE PERIER ?
SCI 15 RUE PERIER est dirigée par ODETTE BARBANCE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 15 RUE PERIER ?
Le siège social de SCI 15 RUE PERIER est situé 10 rue de Noyon les Garangers, 89500 Chaumot.
SCI 15 RUE PERIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 15 RUE PERIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 15 RUE PERIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 15 RUE PERIER.
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