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SCI 15 RUE PERIER

Active
Siren440 328 284SCI89500 CHAUMOTCréée le 27 décembre 2001

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
2,7 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 328 284, SCI 15 RUE PERIER est une SCI créée le 27 décembre 2001. Elle est domiciliée 10 rue de Noyon les Garangers, 89500 Chaumot. SCI 15 RUE PERIER relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ODETTE BARBANCE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI 15 RUE PERIER

Dénomination
SCI 15 RUE PERIER
SIREN
440 328 284
SIRET (siège)
440 328 284 00011
N° TVA intracommunautaire
FR64440328284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 328 284
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 700 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 décembre 2001
Siège social
10 RUE DE NOYON LES GARANGERS, 89500, CHAUMOT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 15 RUE PERIER

Acquisition, propriété, transformation, aménage- ment, administration et location de tous biens et droits immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI 15 RUE PERIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI 15 RUE PERIER

OB

ODETTE BARBANCE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mars 2017

AB

ARNAUD BOURGEAIS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mars 2017

SB

SANDRINE BOURGEAIS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mars 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI 15 RUE PERIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89500 CHAUMOTSiègeActif

    440 328 284 00011 · ouvert le 27 décembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 15 RUE PERIER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2017

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2002

  • Acte

Conformité de SCI 15 RUE PERIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 15 RUE PERIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 15 RUE PERIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 15 RUE PERIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI 15 RUE PERIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Gérant Associé indéfiniment responsable : BARBANCE Odette Germaine Marie en fonction le 27 Février 2017 ; Associé indéfiniment responsable : BOURGEAIS Sandrine Francoise en fonction le 27 Février 2017 ; Associé indéfiniment responsable : BOURGEAIS Arnaud Jean en fonction le 27 Février 2017

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2001

Questions fréquentes sur SCI 15 RUE PERIER

Quel est le numéro SIREN de SCI 15 RUE PERIER ?

Le numéro SIREN de SCI 15 RUE PERIER est 440 328 284. Le SIRET de son siège social est 440 328 284 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64440328284.

Qui dirige SCI 15 RUE PERIER ?

SCI 15 RUE PERIER est dirigée par ODETTE BARBANCE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 15 RUE PERIER ?

Le siège social de SCI 15 RUE PERIER est situé 10 rue de Noyon les Garangers, 89500 Chaumot.

SCI 15 RUE PERIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 15 RUE PERIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 15 RUE PERIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 15 RUE PERIER.

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