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SCI 15MOSSANT

Active
Siren540 027 893SCI26000 VALENCECréée le 20 février 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI 15MOSSANT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 2012, identifiée par le SIREN 540 027 893. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Imp Haroutioun Kasparian, 26000 Valence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BLAISE HAFELI en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI 15MOSSANT

Dénomination
SCI 15MOSSANT
SIREN
540 027 893
SIRET (siège)
540 027 893 00028
N° TVA intracommunautaire
FR70540027893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 540 027 893
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 février 2012
Siège social
12 IMP HAROUTIOUN KASPARIAN, 26000, VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 15MOSSANT

Acquisition, administration et exploitation de tous immeubles appartenant à la société.

Finances de SCI 15MOSSANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 15MOSSANT

BH

BLAISE HAFELI

Autre

Depuis la création (20 février 2012) · 14 ans

PN

PHILIPPE NOCA

Autre

Depuis la création (20 février 2012) · 14 ans

Établissements de SCI 15MOSSANT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26000 VALENCESiègeActif

    540 027 893 00028 · ouvert le 29 juin 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 15MOSSANT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 16 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI 15MOSSANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 15MOSSANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 15MOSSANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 15MOSSANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 15MOSSANT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 15MOSSANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 15MOSSANT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-30

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2012

Questions fréquentes sur SCI 15MOSSANT

Quel est le numéro SIREN de SCI 15MOSSANT ?

Le numéro SIREN de SCI 15MOSSANT est 540 027 893. Le SIRET de son siège social est 540 027 893 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70540027893.

Qui dirige SCI 15MOSSANT ?

SCI 15MOSSANT est dirigée par BLAISE HAFELI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 15MOSSANT ?

Le siège social de SCI 15MOSSANT est situé 12 Imp Haroutioun Kasparian, 26000 Valence.

SCI 15MOSSANT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 15MOSSANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 15MOSSANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 15MOSSANT.

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