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SCI 16-07

Active
Siren397 931 171SCI69450 SAINT-CYR-AU-MONT-D'ORCréée le 02 août 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions102 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

SCI 16-07 est une SCI immatriculée le 2 août 1994 sous le numéro SIREN 397 931 171. Elle est domiciliée 19 av Gambetta, 69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MADELEINE TOURNIER en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI 16-07

Dénomination
SCI 16-07
SIREN
397 931 171
SIRET (siège)
397 931 171 00029
N° TVA intracommunautaire
FR72397931171Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 931 171
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 août 1994
Siège social
19 AV GAMBETTA, 69450, SAINT-CYR-AU-MONT-D'OR
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI 16-07

Toutes opérations et acquisitions immobilières,en vue de leur gestion, administration et location.

Finances de SCI 16-07

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 16-07

MT

MADELEINE TOURNIER

Autre

JA

JEAN-MARC AUBRUN

Autre

Anciens dirigeants (1)

DA

devient gérant AUBRUN

TOURNIER Madeleine Andrée nom d'usage · de novembre 2024 à février 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI 16-07

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69450 SAINT-CYR-AU-MONT-D'ORSiègeActif

    397 931 171 00029 · ouvert le 26 juillet 1994 · NAF 6820B

  • 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNEFermé

    397 931 171 00011 · ouvert le 26 juillet 1994 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI 16-07

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 27 février 2009

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 02 août 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI 16-07

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 16-07. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 16-07

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 16-07. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

102 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 16-07. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 16-07 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 16-07

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    AUBRUN Jean-Pierre nom d'usage : AUBRUN n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    TOURNIER Madeleine Andrée nom d'usage : AUBRUN devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 02 août 1994

Questions fréquentes sur SCI 16-07

Quel est le numéro SIREN de SCI 16-07 ?

Le numéro SIREN de SCI 16-07 est 397 931 171. Le SIRET de son siège social est 397 931 171 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72397931171.

Qui dirige SCI 16-07 ?

SCI 16-07 est dirigée par MADELEINE TOURNIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 16-07 ?

Le siège social de SCI 16-07 est situé 19 av Gambetta, 69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.

SCI 16-07 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 16-07 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 16-07 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 16-07.

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