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SCI 16-13

Active
Siren948 436 449SCI67440 ReutenbourgCréée le 03 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions58 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
215 k€
Effectif
Non publié

SCI 16-13 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 février 2023, identifiée par le SIREN 948 436 449. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 RUE des Saules, 67440 Reutenbourg. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Luc DIEBOLD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI 16-13

Dénomination
SCI 16-13
SIREN
948 436 449
SIRET (siège)
948 436 449 00011
N° TVA intracommunautaire
FR17948436449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 436 449
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
215 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 février 2023
Siège social
6 RUE des Saules, 67440, Reutenbourg
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 16-13

acquisition, administration, gestion par la location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, vente de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI 16-13

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 16-13

LD

Léane DIEBOLD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 février 2023) · 3 ans

LD

Lilian DIEBOLD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 février 2023) · 3 ans

LD

Luc DIEBOLD

Gérant

Depuis la création (03 février 2023) · 3 ans

Établissements de SCI 16-13

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67440 ReutenbourgSiègeActif

    948 436 449 00011 · ouvert le 25 janvier 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 16-13

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI 16-13

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 16-13. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 16-13

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 16-13. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

58 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 16-13. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 16-13 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 16-13

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur SCI 16-13

Quel est le numéro SIREN de SCI 16-13 ?

Le numéro SIREN de SCI 16-13 est 948 436 449. Le SIRET de son siège social est 948 436 449 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17948436449.

Qui dirige SCI 16-13 ?

SCI 16-13 est dirigée par Luc DIEBOLD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 16-13 ?

Le siège social de SCI 16-13 est situé 6 RUE des Saules, 67440 Reutenbourg.

SCI 16-13 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 16-13 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 16-13 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 16-13.

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