SCI 16.3.EPLV
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI 16.3.EPLV est une SCI immatriculée le 20 septembre 2010 sous le numéro SIREN 525 014 379. Elle est domiciliée 18 rue du Marechal Leclerc, 35220 Chateaubourg. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE DEMOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI 16.3.EPLV
INSEE- Dénomination
- SCI 16.3.EPLV
- SIREN
- 525 014 379
- SIRET (siège)
- 525 014 379 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR23525014379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 525 014 379
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 septembre 2010
- Siège social
- 18 RUE DU MARECHAL LECLERC, 35220, CHATEAUBOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI 16.3.EPLV
propriété, exploitation, administration de tous immeubles bâtis ou non bâtis, urbains ou ruraux et de touts portefeuilles de valeur mobilières, etc...
Finances de SCI 16.3.EPLV
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 16.3.EPLV
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 septembre 2010) · 16 ans
Établissements de SCI 16.3.EPLV
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35220 CHATEAUBOURGSiègeActif
525 014 379 00016 · ouvert le 01 octobre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 16.3.EPLV
INPIComptes annuels de SCI 16.3.EPLV
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 16.3.EPLV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI 16.3.EPLV
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI 16.3.EPLV.
Ouverte le 08 septembre 2014. Plan arrêté le 07 septembre 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 17 mai 2016 · publié le 06 mai 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 14/4025
Jugement du 07 septembre 2015 · publié le 10 juillet 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Par jugement du Tribunal de Grande Instance de Rennes a été homologué un plan de redressement pour une durée de deux années pour la SCI 16.3 EPLV ; la SCP DESPRES, Immeuble Le Papyrus, 29, rue de Lorient, CS 74036, 35044 Rennes Cedex a été nommée commissaire à l'exécution du plan
Jugement du 08 septembre 2014 · publié le 14 octobre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 12 mai 2014 ; La SCP DESPRES, Immeuble le Papyrus, 29, rue de Lorient, CS 74036, 35040 Rennes Cedex, a été nommé mandataire judiciaire ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au Bodacc du présent jugement
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 16.3.EPLV n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 16.3.EPLV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI 16.3.EPLV
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 mai 2016 · Dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 14/4025
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 7 septembre 2015 · Par jugement du Tribunal de Grande Instance de Rennes a été homologué un plan de redressement pour une durée de deux années pour la SCI 16.3 EPLV ; la SCP DESPRES, Immeuble Le Papyrus, 29, rue de Lorient, CS 74036, 35044 Rennes Cedex a été nommée commissaire à l'exécution du plan
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 septembre 2014 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 12 mai 2014 ; La SCP DESPRES, Immeuble le Papyrus, 29, rue de Lorient, CS 74036, 35040 Rennes Cedex, a été nommé mandataire judiciaire ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au Bodacc du présent jugement
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-09-20 · Début d'activité : 2010-10-01
- création
Date d'effet : 20 septembre 2010
Questions fréquentes sur SCI 16.3.EPLV
Quel est le numéro SIREN de SCI 16.3.EPLV ?
Le numéro SIREN de SCI 16.3.EPLV est 525 014 379. Le SIRET de son siège social est 525 014 379 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23525014379.
Qui dirige SCI 16.3.EPLV ?
SCI 16.3.EPLV est dirigée par PHILIPPE DEMOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 16.3.EPLV ?
Le siège social de SCI 16.3.EPLV est situé 18 rue du Marechal Leclerc, 35220 Chateaubourg.
SCI 16.3.EPLV est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 16.3.EPLV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 16.3.EPLV est-elle en procédure collective ?
SCI 16.3.EPLV a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 8 septembre 2014. Un plan de redressement a été arrêté le 7 septembre 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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