SCI 16 44
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI 16 44 est une SCI immatriculée le 24 octobre 2006 sous le numéro SIREN 423 794 585. Son siège social est situé 16 quai Charles Guinot, 37400 Amboise. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GERARD POHU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. La radiation de SCI 16 44 date du 29 avril 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI 16 44
INSEE- Dénomination
- SCI 16 44
- SIREN
- 423 794 585
- SIRET (siège)
- 423 794 585 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR14423794585Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 794 585
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 octobre 2006
- Date de radiation
- 29 avril 2026
- Siège social
- 16 QUAI CHARLES GUINOT, 37400, AMBOISE
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI 16 44
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI 16 44
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 16 44
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juillet 2018
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juillet 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI 16 44
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 37400 AMBOISESiègeFermé
423 794 585 00012 · ouvert le 27 juillet 1999 · NAF 702C
- 17310 SAINT-PIERRE-D'OLERONFermé
423 794 585 00038 · ouvert le 01 juin 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 16 44
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI 16 44
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 16 44. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 16 44. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. A
Décision du 18 juillet 2025 · N° 23/04617
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. A
Décision du 06 juin 2025 · N° 22/00437
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. A
Décision du 06 juin 2025 · N° 22/00404
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. A
Décision du 20 mai 2025 · N° 21/04478
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 5ème chambre cab. F
Décision du 16 mai 2025 · N° 22/02519
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. D
Décision du 04 avril 2025 · N° 23/04356
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 5ème chambre cab. C
Décision du 02 avril 2025 · N° 23/03178
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 5ème chambre cab. F
Décision du 13 février 2025 · N° 23/00770
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. A
Décision du 14 janvier 2025 · N° 19/05179
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/05773
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/02865
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. A
Décision du 02 juillet 2024 · N° 21/04754
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. A
Décision du 21 mai 2024 · N° 23/05338
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 08 mars 2024 · N° 23/01718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 novembre 2022 · N° 20/01033
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 16 44 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI 16 44
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Liquidateur : POHU Gérard, Robert
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : POHU Gérard, Robert ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BIRRE Francoise, Denise
- création
Date d'effet : 24 octobre 2006
Questions fréquentes sur SCI 16 44
Quel est le numéro SIREN de SCI 16 44 ?
Le numéro SIREN de SCI 16 44 est 423 794 585. Le SIRET de son siège social est 423 794 585 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14423794585.
Qui dirige SCI 16 44 ?
SCI 16 44 est dirigée par GERARD POHU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 16 44 ?
Le siège social de SCI 16 44 est situé 16 quai Charles Guinot, 37400 Amboise.
SCI 16 44 est-elle toujours en activité ?
Non, SCI 16 44 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 avril 2026.
SCI 16 44 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 16 44.
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