SCI 16 ARTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 531 739 639, SCI 16 ARTS est une SCI créée le 19 avril 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 113 quai Jean Peridier le Tertiel, 34070 Montpellier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SEBASTIEN CANTAIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI 16 ARTS
INSEE- Dénomination
- SCI 16 ARTS
- SIREN
- 531 739 639
- SIRET (siège)
- 531 739 639 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR94531739639Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 739 639
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 avril 2011
- Siège social
- 113 QUAI JEAN PERIDIER LE TERTIEL, 34070, MONTPELLIER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI 16 ARTS
Propriété administration exploitation des immeubles appartenant à la société.
Finances de SCI 16 ARTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 16 ARTS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 avril 2011) · 15 ans
Établissements de SCI 16 ARTS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34070 MONTPELLIERSiègeActif
531 739 639 00023 · ouvert le 24 mars 2011 · NAF 6820B
- 34670 BAILLARGUESFermé
531 739 639 00015 · ouvert le 24 mars 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 16 ARTS
INPIComptes annuels de SCI 16 ARTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 16 ARTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI 16 ARTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 16 ARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 16 ARTS. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01045
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 26 juin 2013 · N° 10/24329
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 16 ARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI 16 ARTS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 avril 2011
Questions fréquentes sur SCI 16 ARTS
Quel est le numéro SIREN de SCI 16 ARTS ?
Le numéro SIREN de SCI 16 ARTS est 531 739 639. Le SIRET de son siège social est 531 739 639 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94531739639.
Qui dirige SCI 16 ARTS ?
SCI 16 ARTS est dirigée par SEBASTIEN CANTAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 16 ARTS ?
Le siège social de SCI 16 ARTS est situé 113 quai Jean Peridier le Tertiel, 34070 Montpellier.
SCI 16 ARTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 16 ARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 16 ARTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 16 ARTS.
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