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SCI 16 C B

Active
Siren789 968 138SCI17100 SAINTESCréée le 15 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI 16 C B est une SCI immatriculée le 15 janvier 2013 sous le numéro SIREN 789 968 138. Elle est domiciliée 85 rue de Courbiac, 17100 Saintes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. OLIVIER FREMONT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI 16 C B

Dénomination
SCI 16 C B
SIREN
789 968 138
SIRET (siège)
789 968 138 00014
N° TVA intracommunautaire
FR38789968138Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 968 138
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
15 janvier 2013
Siège social
85 RUE DE COURBIAC, 17100, SAINTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 16 C B

L'acquisition de tous immeubles de toute nature, la propriété, l'administration, la gestion par bail ou autrement, l'attribution gratuite en jouissance aux associés des locaux occupés par eux mêmes, la disposition des biens dont elle sera propriétaire par voie d'acquisition, échange, apports ou autrement, tous placements de capitaux sous toutes formes, y compris la souscription ou l'acquisition de toutes actions, obligations, parts sociales, et, généralement, toutes opérations ayant trait à l'objet ci-dessus défini, en tous pays, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI 16 C B

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 16 C B

OF

OLIVIER FREMONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de SCI 16 C B

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17100 SAINTESSiègeActif

    789 968 138 00014 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI 16 C B

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Rapport du liquidateur

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du -

  • Rapport du liquidateur

Comptes annuels de SCI 16 C B

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 16 C B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 16 C B

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 16 C B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 16 C B. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 16 C B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 16 C B

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Liquidateur : FREMONT Olivier

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2013

Questions fréquentes sur SCI 16 C B

Quel est le numéro SIREN de SCI 16 C B ?

Le numéro SIREN de SCI 16 C B est 789 968 138. Le SIRET de son siège social est 789 968 138 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38789968138.

Qui dirige SCI 16 C B ?

SCI 16 C B est dirigée par OLIVIER FREMONT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI 16 C B ?

Le siège social de SCI 16 C B est situé 85 rue de Courbiac, 17100 Saintes.

SCI 16 C B est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 16 C B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 16 C B est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 16 C B.

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