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SCI 16 CARNOT

Active
Siren381 862 945SCI77177 BROU-SUR-CHANTEREINECréée le 29 mai 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI 16 CARNOT est une SCI immatriculée le 29 mai 1991 sous le numéro SIREN 381 862 945. Son siège social est situé 16 rue Lazare Carnot, 77177 Brou-sur-Chantereine. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par ISABELLE MOULARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI 16 CARNOT

Dénomination
SCI 16 CARNOT
SIREN
381 862 945
SIRET (siège)
381 862 945 00023
N° TVA intracommunautaire
FR29381862945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 862 945
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 mai 1991
Siège social
16 RUE LAZARE CARNOT, 77177, BROU-SUR-CHANTEREINE
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI 16 CARNOT

acquisition administration gestion location ou autrement.

Finances de SCI 16 CARNOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 16 CARNOT

MD

MARIA DE SA VIANA DE CARVALHO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mai 1991) · 35 ans

IM

ISABELLE MOULARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mai 1991) · 35 ans

AS

ANTONIO SILAVE DE CARVALHO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mai 1991) · 35 ans

AS

ANTONIO SILVA DE CARVALHO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mai 1991) · 35 ans

Établissements de SCI 16 CARNOT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77177 BROU-SUR-CHANTEREINESiègeActif

    381 862 945 00023 · ouvert le 05 juin 1991 · NAF 6820A

  • 77500 CHELLESFermé

    381 862 945 00015 · ouvert le 05 juin 1991 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI 16 CARNOT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI 16 CARNOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 16 CARNOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 16 CARNOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 16 CARNOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 16 CARNOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 16 CARNOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 16 CARNOT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 1991

Questions fréquentes sur SCI 16 CARNOT

Quel est le numéro SIREN de SCI 16 CARNOT ?

Le numéro SIREN de SCI 16 CARNOT est 381 862 945. Le SIRET de son siège social est 381 862 945 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29381862945.

Qui dirige SCI 16 CARNOT ?

SCI 16 CARNOT est dirigée par ISABELLE MOULARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 16 CARNOT ?

Le siège social de SCI 16 CARNOT est situé 16 rue Lazare Carnot, 77177 Brou-sur-Chantereine.

SCI 16 CARNOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 16 CARNOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 16 CARNOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 16 CARNOT.

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