SCI 16 CHATEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI 16 CHATEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juillet 2023, identifiée par le SIREN 895 235 448. Elle est domiciliée 30 rue Pierre Boulat les Portes de la Mer, 66000 Perpignan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BERENGERE FROMAGE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI 16 CHATEAU
INSEE- Dénomination
- SCI 16 CHATEAU
- SIREN
- 895 235 448
- SIRET (siège)
- 895 235 448 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR38895235448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 895 235 448
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 juillet 2023
- Siège social
- 30 RUE PIERRE BOULAT LES PORTES DE LA MER, 66000, PERPIGNAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI 16 CHATEAU
L'acquisition, la vente, la gestion, la mise en valeur, la transformation, la constructon, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens immobiliers ou mobiliers, bâtis ou non bâtis. L'acquisition, la vente la construction, la mise en valeur, l'adminsitration et l'exploitation par bail location, mise à disposition ou autrement d'immeubles sociaux.
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Finances de SCI 16 CHATEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 16 CHATEAU
INSEEÉtablissements de SCI 16 CHATEAU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 66000 PERPIGNANSiègeActif
895 235 448 00027 · ouvert le 19 juin 2023 · NAF 6820B
- 92200 NEUILLY-SUR-SEINEFermé
895 235 448 00019 · ouvert le 25 février 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 16 CHATEAU
INPIComptes annuels de SCI 16 CHATEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 16 CHATEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI 16 CHATEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 16 CHATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI 16 CHATEAU. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 16 CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI 16 CHATEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : FROMAGE Bérengère nom d'usage : FROMAGE
- création
Date d'effet : 12 juillet 2023
Questions fréquentes sur SCI 16 CHATEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI 16 CHATEAU ?
Le numéro SIREN de SCI 16 CHATEAU est 895 235 448. Le SIRET de son siège social est 895 235 448 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38895235448.
Qui dirige SCI 16 CHATEAU ?
SCI 16 CHATEAU est dirigée par BERENGERE FROMAGE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 16 CHATEAU ?
Le siège social de SCI 16 CHATEAU est situé 30 rue Pierre Boulat les Portes de la Mer, 66000 Perpignan.
SCI 16 CHATEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 16 CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 16 CHATEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 16 CHATEAU.
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