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SCI 16 LABAT

Active
Siren798 841 045Société civile14290 COURTONNE-LES-DEUX-EGLISESCréée le 02 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI 16 LABAT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 décembre 2013, identifiée par le SIREN 798 841 045. Son siège social est situé Che du Moulin Neuf, 14290 Courtonne-les-Deux-Eglises. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par NADJIB KHOUFACHE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI 16 LABAT

Dénomination
SCI 16 LABAT
SIREN
798 841 045
SIRET (siège)
798 841 045 00015
N° TVA intracommunautaire
FR19798841045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 841 045
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 décembre 2013
Siège social
CHE DU MOULIN NEUF, 14290, COURTONNE-LES-DEUX-EGLISES
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI 16 LABAT

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administraiton la location la mise à disposition à titre gratuite à l'un quelconque de ses associés et plus généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI 16 LABAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 16 LABAT

S

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE C.I.K.A.

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 2013) · 12 ans

NK

NADJIB KHOUFACHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI 16 LABAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14290 COURTONNE-LES-DEUX-EGLISESSiègeActif

    798 841 045 00015 · ouvert le 27 novembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 16 LABAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI 16 LABAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 16 LABAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 16 LABAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 16 LABAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 16 LABAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 16 LABAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 16 LABAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-02 · Début d'activité : 2013-11-27

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2013

Questions fréquentes sur SCI 16 LABAT

Quel est le numéro SIREN de SCI 16 LABAT ?

Le numéro SIREN de SCI 16 LABAT est 798 841 045. Le SIRET de son siège social est 798 841 045 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19798841045.

Qui dirige SCI 16 LABAT ?

SCI 16 LABAT est dirigée par NADJIB KHOUFACHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 16 LABAT ?

Le siège social de SCI 16 LABAT est situé Che du Moulin Neuf, 14290 Courtonne-les-Deux-Eglises.

SCI 16 LABAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 16 LABAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 16 LABAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 16 LABAT.

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