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SCI 16 MADB

Active
Siren513 382 788Société civile57645 RETONFEYCréée le 16 juin 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 513 382 788, SCI 16 MADB est une société civile créée le 16 juin 2009. Son siège social est situé 31 La Tinchotte, 57645 Retonfey. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par YVES SAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI 16 MADB

Dénomination
SCI 16 MADB
SIREN
513 382 788
SIRET (siège)
513 382 788 00018
N° TVA intracommunautaire
FR30513382788Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 382 788
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juin 2009
Siège social
31 LA TINCHOTTE, 57645, RETONFEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 16 MADB

ACQUISITION PROPRIETE GESTION A TITRE CIVIL DE BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS ET TOUTES OPERATIONS DESTINEES A LA REALISATION DE L'OBJET SOCIAL.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI 16 MADB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI 16 MADB

YS

YVES SAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juin 2009) · 17 ans

AS

ANNE-JULIE SAND

Autre

Depuis la création (16 juin 2009) · 17 ans

Établissements de SCI 16 MADB

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57645 RETONFEYSiègeActif

    513 382 788 00018 · ouvert le 04 juin 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 16 MADB

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI 16 MADB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 16 MADB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 16 MADB

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 16 MADB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 16 MADB n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 16 MADB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 16 MADB

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-06-04

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2009

Questions fréquentes sur SCI 16 MADB

Quel est le numéro SIREN de SCI 16 MADB ?

Le numéro SIREN de SCI 16 MADB est 513 382 788. Le SIRET de son siège social est 513 382 788 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30513382788.

Qui dirige SCI 16 MADB ?

SCI 16 MADB est dirigée par YVES SAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 16 MADB ?

Le siège social de SCI 16 MADB est situé 31 La Tinchotte, 57645 Retonfey.

SCI 16 MADB est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 16 MADB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 16 MADB est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 16 MADB.

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