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SCI 16 QDC

Active
Siren910 982 289SCI49100 ANGERSCréée le 03 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
130 k€
Effectif
Non publié

SCI 16 QDC est une SCI immatriculée le 3 mars 2022 sous le numéro SIREN 910 982 289. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 quai des Carmes, 49100 Angers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL FAVRE D'ANNE, gérant.

Fiche d'identité de SCI 16 QDC

Dénomination
SCI 16 QDC
SIREN
910 982 289
SIRET (siège)
910 982 289 00019
N° TVA intracommunautaire
FR09910982289Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 982 289
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
130 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mars 2022
Siège social
18 QUAI DES CARMES, 49100, ANGERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 16 QDC

l'acquisition, la propriété, la mise en valeur, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI 16 QDC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 16 QDC

3

3H

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mars 2022) · 4 ans

Q

QUAI DES CARMES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mars 2022) · 4 ans

PF

PASCAL FAVRE D'ANNE

Gérant

Depuis la création (03 mars 2022) · 4 ans

GH

GWENN HAMON

Gérant

Depuis la création (03 mars 2022) · 4 ans

Établissements de SCI 16 QDC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49100 ANGERSSiègeActif

    910 982 289 00019 · ouvert le 24 février 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 16 QDC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI 16 QDC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 16 QDC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 16 QDC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 16 QDC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 16 QDC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 16 QDC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 16 QDC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 2022

Questions fréquentes sur SCI 16 QDC

Quel est le numéro SIREN de SCI 16 QDC ?

Le numéro SIREN de SCI 16 QDC est 910 982 289. Le SIRET de son siège social est 910 982 289 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09910982289.

Qui dirige SCI 16 QDC ?

SCI 16 QDC est dirigée par PASCAL FAVRE D'ANNE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 16 QDC ?

Le siège social de SCI 16 QDC est situé 18 quai des Carmes, 49100 Angers.

SCI 16 QDC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 16 QDC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 16 QDC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 16 QDC.

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