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SCI 16 REPUBLIQUE

Active
Siren493 019 145SCI06240 BEAUSOLEILCréée le 27 novembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions46 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI 16 REPUBLIQUE est une SCI immatriculée le 27 novembre 2006 sous le numéro SIREN 493 019 145. Son siège social est situé 8 bd de la Republique, 06240 Beausoleil. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SANUYA SANTHAKUMARAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI 16 REPUBLIQUE

Dénomination
SCI 16 REPUBLIQUE
SIREN
493 019 145
SIRET (siège)
493 019 145 00025
N° TVA intracommunautaire
FR89493019145Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 019 145
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 novembre 2006
Siège social
8 BD DE LA REPUBLIQUE, 06240, BEAUSOLEIL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI 16 REPUBLIQUE

Acquisition, gestion, location et administration de tous biens immobiliers et mobiliers Exceptionnellement aliénation, vente, échange ou apport en société du ou des immeubles devenus inutiles à la société Emprunt de tous fonds nécessaires

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI 16 REPUBLIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 16 REPUBLIQUE

SS

SINNATHURAI SANTHAKUMARAN

Autre

SS

SANUYA SANTHAKUMARAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 décembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI 16 REPUBLIQUE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06240 BEAUSOLEILSiègeActif

    493 019 145 00025 · ouvert le 21 septembre 2023 · NAF 6820B

  • 06240 BEAUSOLEILFermé

    493 019 145 00017 · ouvert le 17 novembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 16 REPUBLIQUE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 23 février 2007

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI 16 REPUBLIQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 16 REPUBLIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 16 REPUBLIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 16 REPUBLIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

46 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 16 REPUBLIQUE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 16 REPUBLIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 16 REPUBLIQUE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Gérant : SANTHAKUMARAN Sanuya

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2006

Questions fréquentes sur SCI 16 REPUBLIQUE

Quel est le numéro SIREN de SCI 16 REPUBLIQUE ?

Le numéro SIREN de SCI 16 REPUBLIQUE est 493 019 145. Le SIRET de son siège social est 493 019 145 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89493019145.

Qui dirige SCI 16 REPUBLIQUE ?

SCI 16 REPUBLIQUE est dirigée par SANUYA SANTHAKUMARAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 16 REPUBLIQUE ?

Le siège social de SCI 16 REPUBLIQUE est situé 8 bd de la Republique, 06240 Beausoleil.

SCI 16 REPUBLIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 16 REPUBLIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 16 REPUBLIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 16 REPUBLIQUE.

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