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SCI 16 RUE BRUNEL

Active
Siren438 832 834SCI75017 PARIS 17Créée le 01 juillet 2001

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

SCI 16 RUE BRUNEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2001, identifiée par le SIREN 438 832 834. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Brunel, 75017 Paris 17. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de SCI 16 RUE BRUNEL

Dénomination
SCI 16 RUE BRUNEL
SIREN
438 832 834
SIRET (siège)
438 832 834 00016
N° TVA intracommunautaire
FR61438832834Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 832 834
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 juillet 2001
Siège social
16 RUE BRUNEL, 75017, PARIS 17
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI 16 RUE BRUNEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI 16 RUE BRUNEL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCI 16 RUE BRUNEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75017 PARIS 17SiègeFermé

    438 832 834 00016 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 16 RUE BRUNEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2001

  • Acte

Conformité de SCI 16 RUE BRUNEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 16 RUE BRUNEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 16 RUE BRUNEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 16 RUE BRUNEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI 16 RUE BRUNEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2001

Questions fréquentes sur SCI 16 RUE BRUNEL

Quel est le numéro SIREN de SCI 16 RUE BRUNEL ?

Le numéro SIREN de SCI 16 RUE BRUNEL est 438 832 834. Le SIRET de son siège social est 438 832 834 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61438832834.

Où se situe le siège social de SCI 16 RUE BRUNEL ?

Le siège social de SCI 16 RUE BRUNEL est situé 16 rue Brunel, 75017 Paris 17.

SCI 16 RUE BRUNEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 16 RUE BRUNEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 16 RUE BRUNEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 16 RUE BRUNEL.

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