SCI 16 RUE DU BOURGET

Active

Siren479 808 008SCI02800 LA FERECréée le 08 décembre 2004

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 120 k€
Effectif: Non publié

SCI 16 RUE DU BOURGET est une SCI immatriculée le 8 décembre 2004 sous le numéro SIREN 479 808 008. Son siège social est situé 16 rue du Bourget, 02800 La Fere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-PIERRE LEROY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI 16 RUE DU BOURGET

INSEE

Dénomination: SCI 16 RUE DU BOURGET
SIREN: 479 808 008
SIRET (siège): 479 808 008 00011
N° TVA intracommunautaire: FR05479808008Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 479 808 008
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 120 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 08 décembre 2004
Siège social: 16 RUE DU BOURGET, 02800, LA FERE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI 16 RUE DU BOURGET

acquisition propriété administration exploitation de tous terrains et immeubles construction et aménagement d immeubles.

Finances de SCI 16 RUE DU BOURGET

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 16 RUE DU BOURGET

INSEE

JEAN-PIERRE LEROY

Gérant

Depuis la création (08 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI 16 RUE DU BOURGET

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

02800 LA FERESiègeActif
479 808 008 00011 · ouvert le 30 décembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 16 RUE DU BOURGET

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2004

Acte

Comptes annuels de SCI 16 RUE DU BOURGET

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 16 RUE DU BOURGET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 16 RUE DU BOURGET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 16 RUE DU BOURGET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 16 RUE DU BOURGET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 16 RUE DU BOURGET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 16 RUE DU BOURGET

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 08 décembre 2004

Questions fréquentes sur SCI 16 RUE DU BOURGET

Quel est le numéro SIREN de SCI 16 RUE DU BOURGET ?

Le numéro SIREN de SCI 16 RUE DU BOURGET est 479 808 008. Le SIRET de son siège social est 479 808 008 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05479808008.

Qui dirige SCI 16 RUE DU BOURGET ?

SCI 16 RUE DU BOURGET est dirigée par JEAN-PIERRE LEROY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI 16 RUE DU BOURGET ?

Le siège social de SCI 16 RUE DU BOURGET est situé 16 rue du Bourget, 02800 La Fere.