SCI 16 RUE MORON
Fermée6820A · Location de logements
- Capital social
- 304,9 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 400 431 383, SCI 16 RUE MORON est une SCI créée le 24 mars 1995. Elle est domiciliée 243 rue Jean Jaures Trelaze, 49800 Trelaze. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JACQUES PILETTE en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 septembre 2024.
Fiche d'identité de SCI 16 RUE MORON
INSEE- Dénomination
- SCI 16 RUE MORON
- SIREN
- 400 431 383
- SIRET (siège)
- 400 431 383 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR86400431383Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 431 383
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 24 mars 1995
- Date de radiation
- 18 septembre 2024
- Siège social
- 243 RUE JEAN JAURES TRELAZE, 49800, TRELAZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de SCI 16 RUE MORON
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INSEEÉtablissements de SCI 16 RUE MORON
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 49800 TRELAZESiègeFermé
400 431 383 00019 · ouvert le 14 mars 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI 16 RUE MORON
INPIConformité de SCI 16 RUE MORON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 16 RUE MORON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI 16 RUE MORON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI 16 RUE MORON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
- radiation
Date d'effet : 18 septembre 2024
Questions fréquentes sur SCI 16 RUE MORON
Quel est le numéro SIREN de SCI 16 RUE MORON ?
Le numéro SIREN de SCI 16 RUE MORON est 400 431 383. Le SIRET de son siège social est 400 431 383 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86400431383.
Qui dirige SCI 16 RUE MORON ?
SCI 16 RUE MORON est dirigée par JACQUES PILETTE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI 16 RUE MORON ?
Le siège social de SCI 16 RUE MORON est situé 243 rue Jean Jaures Trelaze, 49800 Trelaze.
SCI 16 RUE MORON est-elle toujours en activité ?
Non, SCI 16 RUE MORON n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 septembre 2024.
SCI 16 RUE MORON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 16 RUE MORON.
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