SCI 16 RUE PASTEUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 38,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI 16 RUE PASTEUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 2004, identifiée par le SIREN 409 184 322. Son siège social est situé 26 rue Camille Roy, 69007 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL FINCK, gérant.
Fiche d'identité de SCI 16 RUE PASTEUR
INSEE- Dénomination
- SCI 16 RUE PASTEUR
- SIREN
- 409 184 322
- SIRET (siège)
- 409 184 322 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR33409184322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 184 322
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 38 112,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juin 2004
- Siège social
- 26 RUE CAMILLE ROY, 69007, LYON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI 16 RUE PASTEUR
Acquisition, prorpriété, gestion et exploitation par bail, location ou autrement
Finances de SCI 16 RUE PASTEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 16 RUE PASTEUR
INSEEÉtablissements de SCI 16 RUE PASTEUR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69007 LYONSiègeActif
409 184 322 00025 · ouvert le 22 mars 2004 · NAF 6820B
- 26000 VALENCEFermé
409 184 322 00017 · ouvert le 23 août 1996 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI 16 RUE PASTEUR
INPIComptes annuels de SCI 16 RUE PASTEUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 16 RUE PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI 16 RUE PASTEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 16 RUE PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 16 RUE PASTEUR. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00332
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/02115
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 mars 2024 · N° 21/01977
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 16 RUE PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI 16 RUE PASTEUR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 juin 2004
Questions fréquentes sur SCI 16 RUE PASTEUR
Quel est le numéro SIREN de SCI 16 RUE PASTEUR ?
Le numéro SIREN de SCI 16 RUE PASTEUR est 409 184 322. Le SIRET de son siège social est 409 184 322 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33409184322.
Qui dirige SCI 16 RUE PASTEUR ?
SCI 16 RUE PASTEUR est dirigée par MICHEL FINCK, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 16 RUE PASTEUR ?
Le siège social de SCI 16 RUE PASTEUR est situé 26 rue Camille Roy, 69007 Lyon.
SCI 16 RUE PASTEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 16 RUE PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 16 RUE PASTEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 16 RUE PASTEUR.
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