SCI 16 RUE PAUL BERT
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 609,8 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 350 640 769, SCI 16 RUE PAUL BERT est une SCI créée le 9 mai 1989. Son siège social est situé 16 rue Paul Bert M Bruno Noury, 94130 Nogent-sur-Marne. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par NOURY BRUNO, gérant.
Fiche d'identité de SCI 16 RUE PAUL BERT
INSEE- Dénomination
- SCI 16 RUE PAUL BERT
- SIREN
- 350 640 769
- SIRET (siège)
- 350 640 769 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR96350640769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 640 769
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 09 mai 1989
- Siège social
- 16 RUE PAUL BERT M BRUNO NOURY, 94130, NOGENT-SUR-MARNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI 16 RUE PAUL BERT
L'acquisition notamment d'un immeuble sis 16 rue Paul Bert à Nogent sur Marne, la vente, l'échange, la propriété, l'administration l'exploitation par bail location ou toute autre forme.
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Finances de SCI 16 RUE PAUL BERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 16 RUE PAUL BERT
INSEENOURY BRUNO
Gérant
Depuis la création (09 mai 1989) · 37 ans
Établissements de SCI 16 RUE PAUL BERT
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 94130 NOGENT-SUR-MARNESiègeActif
350 640 769 00013 · ouvert le 25 mars 1989 · NAF 6820A
- 91250 SAINTRY-SUR-SEINEActif
350 640 769 00021 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI 16 RUE PAUL BERT
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI 16 RUE PAUL BERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 16 RUE PAUL BERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI 16 RUE PAUL BERT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00121
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 16 RUE PAUL BERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI 16 RUE PAUL BERT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 mai 1989
Questions fréquentes sur SCI 16 RUE PAUL BERT
Quel est le numéro SIREN de SCI 16 RUE PAUL BERT ?
Le numéro SIREN de SCI 16 RUE PAUL BERT est 350 640 769. Le SIRET de son siège social est 350 640 769 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96350640769.
Qui dirige SCI 16 RUE PAUL BERT ?
SCI 16 RUE PAUL BERT est dirigée par NOURY BRUNO, gérant.
Où se situe le siège social de SCI 16 RUE PAUL BERT ?
Le siège social de SCI 16 RUE PAUL BERT est situé 16 rue Paul Bert M Bruno Noury, 94130 Nogent-sur-Marne.
SCI 16 RUE PAUL BERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 16 RUE PAUL BERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 16 RUE PAUL BERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 16 RUE PAUL BERT.
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