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SCI 167

Active
Siren381 057 926SCI33240 SAINT-ANDRE-DE-CUBZACCréée le 15 mars 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 381 057 926, SCI 167 est une SCI créée le 15 mars 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve av de la Gare, 33240 Saint-Andre-de-Cubzac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-MARIE PASUTTO, gérant.

Fiche d'identité de SCI 167

Dénomination
SCI 167
SIREN
381 057 926
SIRET (siège)
381 057 926 00010
N° TVA intracommunautaire
FR78381057926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 057 926
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mars 1991
Siège social
AV DE LA GARE, 33240, SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 167

Revenus immobiliers

Finances de SCI 167

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 167

JP

JEAN-MARIE PASUTTO

Gérant

SP

SANDIE PASUTTO

Gérant et associé indéfiniment responsable

JD

JANINE DALLA-ROSA

Gérant

Établissements de SCI 167

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33240 SAINT-ANDRE-DE-CUBZACSiègeActif

    381 057 926 00010 · ouvert le 15 mars 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 167

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI 167

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 167. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 167

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 167. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI 167 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 167

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Dalla-Rosa, nom d'usage : Pasutto, Janine

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Pasutto, Sandie ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Pasutto, Jean-Marie ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Dalla-Rosa, nom d'usage : Pasutto, Janine

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 1991

Questions fréquentes sur SCI 167

Quel est le numéro SIREN de SCI 167 ?

Le numéro SIREN de SCI 167 est 381 057 926. Le SIRET de son siège social est 381 057 926 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78381057926.

Qui dirige SCI 167 ?

SCI 167 est dirigée par JEAN-MARIE PASUTTO, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 167 ?

Le siège social de SCI 167 est situé av de la Gare, 33240 Saint-Andre-de-Cubzac.

SCI 167 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 167 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 167 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 167.

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