CheckersProcédures

SCI 1699

Active
Siren491 575 809SCI69800 SAINT-PRIESTCréée le 07 août 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI 1699 est une SCI immatriculée le 7 août 2006 sous le numéro SIREN 491 575 809. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Grande rue, 69800 Saint-Priest. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE CUSIN-MASSET, gérant.

Fiche d'identité de SCI 1699

Dénomination
SCI 1699
SIREN
491 575 809
SIRET (siège)
491 575 809 00026
N° TVA intracommunautaire
FR64491575809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 575 809
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 août 2006
Siège social
8 GRANDE RUE, 69800, SAINT-PRIEST
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI 1699

Acquisition, construction, gestion de tous biens immobiliers

Finances de SCI 1699

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 1699

SB

STEPHANIE BATAILLE

Autre

JC

JEAN-PIERRE CUSIN-MASSET

Gérant

Établissements de SCI 1699

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69800 SAINT-PRIESTSiègeActif

    491 575 809 00026 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 6820B

  • 69800 SAINT-PRIESTFermé

    491 575 809 00018 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 1699

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 07 août 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI 1699

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 1699. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 1699

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 1699. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI 1699 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 1699

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    LUBAC Nicolas nom d'usage : LUBAC n'est plus gérant. BATAILLE Stéphanie Anne nom d'usage : CUSIN-MASSET devient gérant. CUSIN-MASSET Jean-Pierre Henri nom d'usage : CUSIN-MASSET devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 07 août 2006

Questions fréquentes sur SCI 1699

Quel est le numéro SIREN de SCI 1699 ?

Le numéro SIREN de SCI 1699 est 491 575 809. Le SIRET de son siège social est 491 575 809 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64491575809.

Qui dirige SCI 1699 ?

SCI 1699 est dirigée par JEAN-PIERRE CUSIN-MASSET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 1699 ?

Le siège social de SCI 1699 est situé 8 Grande rue, 69800 Saint-Priest.

SCI 1699 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 1699 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 1699 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 1699.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Priest

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Priest

Entreprises du même secteur à Saint-Priest

Entreprises à Saint-Priest

Toutes les entreprises à Saint-Priest