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SCI 17.05

Active
Siren441 523 669SCI31650 LauzervilleCréée le 02 avril 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions88 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
320 €
Effectif
Non publié

SCI 17.05 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 2002, identifiée par le SIREN 441 523 669. Son siège social est situé 10 Coteaux de la Tuilerie, 31650 Lauzerville. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par PASCAL PAGET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI 17.05

Dénomination
SCI 17.05
SIREN
441 523 669
SIRET (siège)
441 523 669 00022
N° TVA intracommunautaire
FR32441523669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 523 669
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
320 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 avril 2002
Siège social
10 Coteaux de la Tuilerie, 31650, Lauzerville
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI 17.05

Propriété, gestion, administration de biens mobiliers et immobiliers

Finances de SCI 17.05

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 17.05

PP

PASCAL PAGET

Gérant

Depuis la création (02 avril 2002) · 24 ans

PP

PIERRE-ALEXANDRE PAGET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 avril 2002) · 24 ans

MP

MARIE-CLEMENCE PAGET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 avril 2002) · 24 ans

AW

ANNE-FRANCE WESTRELIN

Gérant

Depuis la création (02 avril 2002) · 24 ans

Établissements de SCI 17.05

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31650 LauzervilleSiègeActif

    441 523 669 00022 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 6820B

  • 60120 BreteuilFermé

    441 523 669 00014 · ouvert le 02 avril 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI 17.05

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 08 novembre 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 25 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI 17.05

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 17.05. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 17.05

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 17.05. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

88 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 17.05. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 17.05 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 17.05

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculée le 2002-04-02 · Début d'activité : 2002-04-02

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2002

Questions fréquentes sur SCI 17.05

Quel est le numéro SIREN de SCI 17.05 ?

Le numéro SIREN de SCI 17.05 est 441 523 669. Le SIRET de son siège social est 441 523 669 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32441523669.

Qui dirige SCI 17.05 ?

SCI 17.05 est dirigée par PASCAL PAGET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 17.05 ?

Le siège social de SCI 17.05 est situé 10 Coteaux de la Tuilerie, 31650 Lauzerville.

SCI 17.05 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 17.05 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 17.05 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 17.05.

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