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SCI 17

Active
Siren409 102 027SCI57200 SARREGUEMINESCréée le 08 août 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
154 k€
Effectif
Non publié

SCI 17 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 août 1996, identifiée par le SIREN 409 102 027. Elle est domiciliée 17 av de la Gare, 57200 Sarreguemines. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. CLAUDE BROBST exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI 17

Dénomination
SCI 17
SIREN
409 102 027
SIRET (siège)
409 102 027 00011
N° TVA intracommunautaire
FR13409102027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 102 027
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
153 973,51 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 août 1996
Siège social
17 AV DE LA GARE, 57200, SARREGUEMINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 17

L'acquisition, la propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement des immeubles.

Finances de SCI 17

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 17

CB

CLAUDE BROBST

Gérant

En poste depuis mars 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 mars 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI 17

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57200 SARREGUEMINESSiègeActif

    409 102 027 00011 · ouvert le 10 juin 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI 17

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 19 février 2002

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 16 février 2000

  • Acte

Dépôt du 08 août 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI 17

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 17. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 17

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 17. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI 17 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 17

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

    gérant : BROBST (Claude)

  1. création

    Date d'effet : 08 août 1996

Questions fréquentes sur SCI 17

Quel est le numéro SIREN de SCI 17 ?

Le numéro SIREN de SCI 17 est 409 102 027. Le SIRET de son siège social est 409 102 027 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13409102027.

Qui dirige SCI 17 ?

SCI 17 est dirigée par CLAUDE BROBST, gérant.

Où se situe le siège social de SCI 17 ?

Le siège social de SCI 17 est situé 17 av de la Gare, 57200 Sarreguemines.

SCI 17 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 17 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 17 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 17.

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