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SCI 17 BIS

Active
Siren495 369 662SCI29400 LANDIVISIAUCréée le 12 avril 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 495 369 662, SCI 17 BIS est une SCI créée le 12 avril 2007. Son siège social est situé 17 B rue Sainte Anne, 29400 Landivisiau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JOEL CLAUDE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI 17 BIS

Dénomination
SCI 17 BIS
SIREN
495 369 662
SIRET (siège)
495 369 662 00012
N° TVA intracommunautaire
FR31495369662Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 369 662
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 avril 2007
Siège social
17 B RUE SAINTE ANNE, 29400, LANDIVISIAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 17 BIS

LOCATION IMMOBILIERE

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Finances de SCI 17 BIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI 17 BIS

JC

JOEL CLAUDE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 avril 2007) · 19 ans

ML

MARTINE LE DANTEC

Autre

Depuis la création (12 avril 2007) · 19 ans

Établissements de SCI 17 BIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29400 LANDIVISIAUSiègeActif

    495 369 662 00012 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 17 BIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI 17 BIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 17 BIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 17 BIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 17 BIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 17 BIS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 17 BIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 17 BIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2007

Questions fréquentes sur SCI 17 BIS

Quel est le numéro SIREN de SCI 17 BIS ?

Le numéro SIREN de SCI 17 BIS est 495 369 662. Le SIRET de son siège social est 495 369 662 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31495369662.

Qui dirige SCI 17 BIS ?

SCI 17 BIS est dirigée par JOEL CLAUDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 17 BIS ?

Le siège social de SCI 17 BIS est situé 17 B rue Sainte Anne, 29400 Landivisiau.

SCI 17 BIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 17 BIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 17 BIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 17 BIS.

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