CheckersProcédures

SCI 17 BM

Active
Siren405 318 536SCI47200 MARMANDECréée le 22 mai 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,7 k€
Effectif
Non publié

SCI 17 BM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mai 1996, identifiée par le SIREN 405 318 536. Elle est domiciliée 17 BD MEYNIEL Marmande, 47200 Marmande. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN GUERARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI 17 BM

Dénomination
SCI 17 BM
SIREN
405 318 536
SIRET (siège)
405 318 536 00019
N° TVA intracommunautaire
FR92405318536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 318 536
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 671,43 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mai 1996
Siège social
17 BD MEYNIEL Marmande, 47200, MARMANDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 17 BM

Propriété & gestion à titre civil de l'immeuble sis à Marmande 47200, 17 bd Meyniel ; Administration mise en valeur & exploitation par bail ou Autreement des biens sociaux .

Finances de SCI 17 BM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 17 BM

VG

VINCENT GUERARD

Associé indéfiniment responsable

JG

JEAN GUERARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 décembre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI 17 BM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47200 MARMANDESiègeActif

    405 318 536 00019 · ouvert le 19 avril 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 17 BM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 22 mai 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI 17 BM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 17 BM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 17 BM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 17 BM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 17 BM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 17 BM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 17 BM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUERARD Jean

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 1996

Questions fréquentes sur SCI 17 BM

Quel est le numéro SIREN de SCI 17 BM ?

Le numéro SIREN de SCI 17 BM est 405 318 536. Le SIRET de son siège social est 405 318 536 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92405318536.

Qui dirige SCI 17 BM ?

SCI 17 BM est dirigée par JEAN GUERARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 17 BM ?

Le siège social de SCI 17 BM est situé 17 BD MEYNIEL Marmande, 47200 Marmande.

SCI 17 BM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 17 BM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 17 BM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 17 BM.

Entreprises similaires

Même activité à Marmande

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Marmande

Entreprises du même secteur à Marmande

Entreprises à Marmande

Toutes les entreprises à Marmande