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SCI 17 BRETIGNY

Active
Siren751 582 198Société civile92380 GARCHESCréée le 18 mai 2012

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
4,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 751 582 198, SCI 17 BRETIGNY est une société civile créée le 18 mai 2012. Son siège social est situé 15 av de Bretigny, 92380 Garches. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DANIEL MALCORPS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI 17 BRETIGNY

Dénomination
SCI 17 BRETIGNY
SIREN
751 582 198
SIRET (siège)
751 582 198 00014
N° TVA intracommunautaire
FR36751582198Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 582 198
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 mai 2012
Siège social
15 AV DE BRETIGNY, 92380, GARCHES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 17 BRETIGNY

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tout bien immeuble, et en particulier d'un immeuble situé 17 avenue de Brétigny à Garches (92380) ainsi que la mise à disposition gratuite dudit immeuble en faveur de ses associes.

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Finances de SCI 17 BRETIGNY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI 17 BRETIGNY

DM

DANIEL MALCORPS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mai 2012) · 14 ans

EM

EMILIE MALCORPS

Autre

Depuis la création (18 mai 2012) · 14 ans

NM

NICOLAS MALCORPS

Autre

Depuis la création (18 mai 2012) · 14 ans

FV

FABIENNE VAN LAER

Autre

Depuis la création (18 mai 2012) · 14 ans

Établissements de SCI 17 BRETIGNY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92380 GARCHESSiègeActif

    751 582 198 00014 · ouvert le 28 mars 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 17 BRETIGNY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2012

  • Acte

Conformité de SCI 17 BRETIGNY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 17 BRETIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 17 BRETIGNY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 17 BRETIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI 17 BRETIGNY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-03-28

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 2012

Questions fréquentes sur SCI 17 BRETIGNY

Quel est le numéro SIREN de SCI 17 BRETIGNY ?

Le numéro SIREN de SCI 17 BRETIGNY est 751 582 198. Le SIRET de son siège social est 751 582 198 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36751582198.

Qui dirige SCI 17 BRETIGNY ?

SCI 17 BRETIGNY est dirigée par DANIEL MALCORPS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 17 BRETIGNY ?

Le siège social de SCI 17 BRETIGNY est situé 15 av de Bretigny, 92380 Garches.

SCI 17 BRETIGNY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 17 BRETIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 17 BRETIGNY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 17 BRETIGNY.