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SCI 17 CHEFSON

Active
Siren494 340 011Société civile92270 BOIS-COLOMBESCréée le 15 février 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI 17 CHEFSON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 2007, identifiée par le SIREN 494 340 011. Son siège social est situé 17 rue Charles Chefson, 92270 Bois-Colombes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-LUC MICHAC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI 17 CHEFSON

Dénomination
SCI 17 CHEFSON
SIREN
494 340 011
SIRET (siège)
494 340 011 00019
N° TVA intracommunautaire
FR43494340011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 340 011
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 février 2007
Siège social
17 RUE CHARLES CHEFSON, 92270, BOIS-COLOMBES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 17 CHEFSON

acquisition, vente de tous biens urbains ou ruraux et droits immobiliers s'y rattachant, notamment immeuble 17 rue Charles Chefson à BOIS COLOMBES

Finances de SCI 17 CHEFSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 17 CHEFSON

JM

JEAN-LUC MICHAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juillet 2024

CR

Catherine RESSEGUIER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juillet 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI 17 CHEFSON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92270 BOIS-COLOMBESSiègeActif

    494 340 011 00019 · ouvert le 31 janvier 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 17 CHEFSON

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI 17 CHEFSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 17 CHEFSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 17 CHEFSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 17 CHEFSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 17 CHEFSON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 17 CHEFSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 17 CHEFSON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

    Gérant, Associé : MICHAC Jean-Luc ; Associé : RESSEGUIER Catherine

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2007

Questions fréquentes sur SCI 17 CHEFSON

Quel est le numéro SIREN de SCI 17 CHEFSON ?

Le numéro SIREN de SCI 17 CHEFSON est 494 340 011. Le SIRET de son siège social est 494 340 011 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43494340011.

Qui dirige SCI 17 CHEFSON ?

SCI 17 CHEFSON est dirigée par JEAN-LUC MICHAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 17 CHEFSON ?

Le siège social de SCI 17 CHEFSON est situé 17 rue Charles Chefson, 92270 Bois-Colombes.

SCI 17 CHEFSON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 17 CHEFSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 17 CHEFSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 17 CHEFSON.

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