SCI 17 RUE PASTEUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 113 k€
- Effectif
- Non publié
SCI 17 RUE PASTEUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 septembre 1997, identifiée par le SIREN 413 752 650. Elle est domiciliée 19 rue Lachmann Mr Hingant Claude, 38000 Grenoble. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CLAUDE HINGANT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI 17 RUE PASTEUR
INSEE- Dénomination
- SCI 17 RUE PASTEUR
- SIREN
- 413 752 650
- SIRET (siège)
- 413 752 650 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR81413752650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 752 650
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 113 035,85 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 septembre 1997
- Siège social
- 19 RUE LACHMANN MR HINGANT CLAUDE, 38000, GRENOBLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI 17 RUE PASTEUR
L'acquisition par voie d'achat, d'apport, échange ou autrement ; la construction, la prise à bail, la propriété, l'administration par bail et autrement, la gestion et la mise en valeur de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI 17 RUE PASTEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 17 RUE PASTEUR
INSEEÉtablissements de SCI 17 RUE PASTEUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38000 GRENOBLESiègeActif
413 752 650 00015 · ouvert le 03 septembre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 17 RUE PASTEUR
INPIComptes annuels de SCI 17 RUE PASTEUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 17 RUE PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI 17 RUE PASTEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 17 RUE PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 17 RUE PASTEUR. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 février 2025 · N° 25/00002
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 17 RUE PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI 17 RUE PASTEUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
- création
Date d'effet : 17 septembre 1997
Questions fréquentes sur SCI 17 RUE PASTEUR
Quel est le numéro SIREN de SCI 17 RUE PASTEUR ?
Le numéro SIREN de SCI 17 RUE PASTEUR est 413 752 650. Le SIRET de son siège social est 413 752 650 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81413752650.
Qui dirige SCI 17 RUE PASTEUR ?
SCI 17 RUE PASTEUR est dirigée par CLAUDE HINGANT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 17 RUE PASTEUR ?
Le siège social de SCI 17 RUE PASTEUR est situé 19 rue Lachmann Mr Hingant Claude, 38000 Grenoble.
SCI 17 RUE PASTEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 17 RUE PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 17 RUE PASTEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 17 RUE PASTEUR.
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