SCI 18 62
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI 18 62 est une SCI immatriculée le 21 novembre 2011 sous le numéro SIREN 537 937 690. Elle est domiciliée 13 rue Gouvion Saint-Cyr, 67170 Berstheim. SCI 18 62 relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SANDRINE HUSS exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI 18 62
INSEE- Dénomination
- SCI 18 62
- SIREN
- 537 937 690
- SIRET (siège)
- 537 937 690 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR26537937690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 937 690
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 novembre 2011
- Siège social
- 13 RUE GOUVION SAINT-CYR, 67170, BERSTHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI 18 62
La propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement des immeubles qui lui appartiendront et généralement toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à cet objet.
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Finances de SCI 18 62
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 18 62
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis juin 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 juin 2014
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
MESSELIS
gérant associé · de novembre 2011 à juin 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI 18 62
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67170 BERSTHEIMSiègeActif
537 937 690 00015 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 18 62
INPIConformité de SCI 18 62
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 18 62. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 18 62. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00271
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 31 octobre 2025 · N° 2025086172
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/00340
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 4
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/01965
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/00035
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 11 mars 2025 · N° 2024082311
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 28 février 2025 · N° 22/02425
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 4
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/02860
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 4
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/00266
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Décision du 23 mai 2024 · N° 23/00803
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/04790
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 4
Décision du 09 mars 2023 · N° 20/11506
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2022 · N° 21-10.627
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 18 62 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI 18 62
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
liquidateur, associé indéfiniment responsable : USS (Sandrine)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
gérant, associé indéfiniment responsable : HUSS (Sandrine)
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-10-01
- création
Date d'effet : 21 novembre 2011
Questions fréquentes sur SCI 18 62
Quel est le numéro SIREN de SCI 18 62 ?
Le numéro SIREN de SCI 18 62 est 537 937 690. Le SIRET de son siège social est 537 937 690 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26537937690.
Qui dirige SCI 18 62 ?
SCI 18 62 est dirigée par SANDRINE HUSS, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 18 62 ?
Le siège social de SCI 18 62 est situé 13 rue Gouvion Saint-Cyr, 67170 Berstheim.
SCI 18 62 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 18 62 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 18 62 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 18 62.
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