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SCI 18 CLOUET

Active
Siren500 514 260SCI78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUXCréée le 04 août 2016

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 500 514 260, SCI 18 CLOUET est une SCI créée le 4 août 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Sq de la Haye, 78180 Montigny-le-Bretonneux. SCI 18 CLOUET relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). OLIVIER MERAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI 18 CLOUET

Dénomination
SCI 18 CLOUET
SIREN
500 514 260
SIRET (siège)
500 514 260 00024
N° TVA intracommunautaire
FR58500514260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 514 260
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 août 2016
Siège social
4 SQ DE LA HAYE, 78180, MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI 18 CLOUET

L'acquisition, la location, la vente de tout type de locaux.

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Finances de SCI 18 CLOUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI 18 CLOUET

OM

OLIVIER MERAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 août 2016) · 10 ans

Établissements de SCI 18 CLOUET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUXSiègeActif

    500 514 260 00024 · ouvert le 28 août 2007 · NAF 6820B

  • 75015 PARISFermé

    500 514 260 00016 · ouvert le 28 août 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 18 CLOUET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2016

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2007

  • Acte

Conformité de SCI 18 CLOUET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI 18 CLOUET.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 10 mars 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 01 mars 2017 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 février 2017 · publié le 01 mars 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONT-DE-MARSAN

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mont-de-Marsan, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG 16/00003

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 mars 2016 · publié le 29 mars 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONT-DE-MARSAN

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 mars 2016 ; mandataire judiciaire : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 38, rue Victor Hugo, 40000 Mont-de-Marsan ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; N° RG 16/00003

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI 18 CLOUET. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, deuxième Chambre

    Décision du 09 octobre 2025 · N° 22/01092

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 18 CLOUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI 18 CLOUET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONT-DE-MARSAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-02-02 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mont-de-Marsan, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG 16/00003

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Gérant Associé : MERAND Olivier

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONT-DE-MARSAN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 mars 2016 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 mars 2016 ; mandataire judiciaire : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 38, rue Victor Hugo, 40000 Mont-de-Marsan ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; N° RG 16/00003

  1. création

    Date d'effet : 04 août 2016

Questions fréquentes sur SCI 18 CLOUET

Quel est le numéro SIREN de SCI 18 CLOUET ?

Le numéro SIREN de SCI 18 CLOUET est 500 514 260. Le SIRET de son siège social est 500 514 260 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58500514260.

Qui dirige SCI 18 CLOUET ?

SCI 18 CLOUET est dirigée par OLIVIER MERAND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI 18 CLOUET ?

Le siège social de SCI 18 CLOUET est situé 4 Sq de la Haye, 78180 Montigny-le-Bretonneux.

SCI 18 CLOUET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 18 CLOUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 18 CLOUET est-elle en procédure collective ?

SCI 18 CLOUET a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 10 mars 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 1er mars 2017 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.