SCI 18 CLOUET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 500 514 260, SCI 18 CLOUET est une SCI créée le 4 août 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Sq de la Haye, 78180 Montigny-le-Bretonneux. SCI 18 CLOUET relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). OLIVIER MERAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI 18 CLOUET
INSEE- Dénomination
- SCI 18 CLOUET
- SIREN
- 500 514 260
- SIRET (siège)
- 500 514 260 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR58500514260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 514 260
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 août 2016
- Siège social
- 4 SQ DE LA HAYE, 78180, MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI 18 CLOUET
L'acquisition, la location, la vente de tout type de locaux.
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Finances de SCI 18 CLOUET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 18 CLOUET
INSEEÉtablissements de SCI 18 CLOUET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUXSiègeActif
500 514 260 00024 · ouvert le 28 août 2007 · NAF 6820B
- 75015 PARISFermé
500 514 260 00016 · ouvert le 28 août 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 18 CLOUET
INPIConformité de SCI 18 CLOUET
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI 18 CLOUET.
Ouverte le 10 mars 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 01 mars 2017 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 02 février 2017 · publié le 01 mars 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONT-DE-MARSAN
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mont-de-Marsan, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG 16/00003
Jugement du 10 mars 2016 · publié le 29 mars 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONT-DE-MARSAN
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 mars 2016 ; mandataire judiciaire : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 38, rue Victor Hugo, 40000 Mont-de-Marsan ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; N° RG 16/00003
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI 18 CLOUET. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 09 octobre 2025 · N° 22/01092
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 18 CLOUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI 18 CLOUET
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONT-DE-MARSAN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-02-02 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mont-de-Marsan, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG 16/00003
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Gérant Associé : MERAND Olivier
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONT-DE-MARSAN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 mars 2016 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 mars 2016 ; mandataire judiciaire : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 38, rue Victor Hugo, 40000 Mont-de-Marsan ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; N° RG 16/00003
- création
Date d'effet : 04 août 2016
Questions fréquentes sur SCI 18 CLOUET
Quel est le numéro SIREN de SCI 18 CLOUET ?
Le numéro SIREN de SCI 18 CLOUET est 500 514 260. Le SIRET de son siège social est 500 514 260 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58500514260.
Qui dirige SCI 18 CLOUET ?
SCI 18 CLOUET est dirigée par OLIVIER MERAND, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI 18 CLOUET ?
Le siège social de SCI 18 CLOUET est situé 4 Sq de la Haye, 78180 Montigny-le-Bretonneux.
SCI 18 CLOUET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 18 CLOUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 18 CLOUET est-elle en procédure collective ?
SCI 18 CLOUET a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 10 mars 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 1er mars 2017 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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