SCI 18 DECEMBRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI 18 DECEMBRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 août 2010, identifiée par le SIREN 524 567 401. Son siège social est situé 31 rue de l'Eglise, 94500 Champigny-sur-Marne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PEDRO BARRAQUET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI 18 DECEMBRE
INSEE- Dénomination
- SCI 18 DECEMBRE
- SIREN
- 524 567 401
- SIRET (siège)
- 524 567 401 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR17524567401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 567 401
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 août 2010
- Siège social
- 31 RUE DE L'EGLISE, 94500, CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI 18 DECEMBRE
Administration, gestion, acquisition de tous biens immobiliers.
Finances de SCI 18 DECEMBRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 18 DECEMBRE
INSEEÉtablissements de SCI 18 DECEMBRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNESiègeActif
524 567 401 00012 · ouvert le 01 juillet 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 18 DECEMBRE
INPIComptes annuels de SCI 18 DECEMBRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 18 DECEMBRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI 18 DECEMBRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 18 DECEMBRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
162 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 18 DECEMBRE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025R01290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025R00716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025F01947
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025F01500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025F01404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2021F01469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025L02350
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/05114
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01967
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01454
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/04719
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 2
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/02630
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/05366
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01165
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/04708
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8eme chambre contentieux
Décision du 18 décembre 2025 · N° 18/05265
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/04655
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 2
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/02010
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/04630
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/04274
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 18 DECEMBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI 18 DECEMBRE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 août 2010
Questions fréquentes sur SCI 18 DECEMBRE
Quel est le numéro SIREN de SCI 18 DECEMBRE ?
Le numéro SIREN de SCI 18 DECEMBRE est 524 567 401. Le SIRET de son siège social est 524 567 401 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17524567401.
Qui dirige SCI 18 DECEMBRE ?
SCI 18 DECEMBRE est dirigée par PEDRO BARRAQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 18 DECEMBRE ?
Le siège social de SCI 18 DECEMBRE est situé 31 rue de l'Eglise, 94500 Champigny-sur-Marne.
SCI 18 DECEMBRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 18 DECEMBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 18 DECEMBRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 18 DECEMBRE.
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