SCI 19-09
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 818 151 870, SCI 19-09 est une SCI créée le 1er février 2016. Son siège social est situé Rte des Sanguinaires villa Santa Monica, Barbicaja, 20000 Ajaccio. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par NICOLAS VILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI 19-09
INSEE- Dénomination
- SCI 19-09
- SIREN
- 818 151 870
- SIRET (siège)
- 818 151 870 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR20818151870Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 818 151 870
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 février 2016
- Siège social
- RTE DES SANGUINAIRES VILLA SANTA MONICA, BARBICAJA, 20000, AJACCIO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI 19-09
L'acquisition, l'administration, la gestion, par location ou autrement de tous immeubles et biens.
Finances de SCI 19-09
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 19-09
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 février 2016) · 10 ans
Établissements de SCI 19-09
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20000 AJACCIOSiègeActif
818 151 870 00016 · ouvert le 26 janvier 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 19-09
INPIComptes annuels de SCI 19-09
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 19-09. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI 19-09
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 19-09. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
108 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 19-09. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026002399
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Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026002400
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025003385
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025014351
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025011560
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025011240
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025001422
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025013555
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Tribunal de commerce, dEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025001109
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Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025022365
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Tribunal de commerce
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025R00038
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025006128
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Tribunal de commerce
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025J00293
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Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025011711
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Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025010609
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Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025010469
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025003569
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025003489
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025003468
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025003467
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025003455
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025003072
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025002266
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025002249
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025002246
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025002245
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025002244
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025001539
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025001473
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025001059
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Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025003107
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Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025003014
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Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025002438
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Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025002437
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Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025002317
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Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025002297
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Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025002288
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Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025002271
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Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025002270
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Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025001775
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Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025000724
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Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025000254
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Tribunal de commerce
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2024J00279
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00079
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00080
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/00701
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/05745
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/04130
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/07946
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, service JLD
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00415
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Tribunal judiciaire, service JLD
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00418
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/03046
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/01934
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/01964
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Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2024000824
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 29 août 2025 · N° 2025004407
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Tribunal judiciaire, jex
Décision du 14 août 2025 · N° 23/03986
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2024005560
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2024005533
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025000649
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/00645
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Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 02 juillet 2025 · N° 23/03377
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Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00783
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 20 juin 2025 · N° 2025004075
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES - CLOTURES
Décision du 13 juin 2025 · N° 2025007730
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Tribunal de commerce
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025F00660
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/07716
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 23 mai 2025 · N° 2025003765
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 02 mai 2025 · N° 2024013956
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Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 28 avril 2025 · N° 24/02302
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 04 avril 2025 · N° 2025000572
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 13 mars 2025 · N° 2025002052
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Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/00408
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/05533
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/05969
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/08058
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Cour d'appel, chambre Etrangers - JLD
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/01166
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/10502
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/09519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/06306
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/06305
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/00699
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/00480
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/00761
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/00629
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/00578
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/00700
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/00687
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/00648
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/00543
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/00917
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/00706
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/00698
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/00695
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/00724
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/00776
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/00399
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/00754
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/00726
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/00516
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/00778
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 27 août 2024 · N° 24/01408
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 14 juin 2024 · N° 24/00265
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 mai 2024 · N° 22/02196
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 avril 2024 · N° 22/02201
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 mars 2024 · N° 22/01971
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 janvier 2024 · N° 23/02837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 octobre 2022 · N° 22/00009
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 19-09 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI 19-09
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-02-01 · Début d'activité : 2016-01-26
- création
Date d'effet : 01 février 2016
Questions fréquentes sur SCI 19-09
Quel est le numéro SIREN de SCI 19-09 ?
Le numéro SIREN de SCI 19-09 est 818 151 870. Le SIRET de son siège social est 818 151 870 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20818151870.
Qui dirige SCI 19-09 ?
SCI 19-09 est dirigée par NICOLAS VILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI 19-09 ?
Le siège social de SCI 19-09 est situé Rte des Sanguinaires villa Santa Monica, Barbicaja, 20000 Ajaccio.
SCI 19-09 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 19-09 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 19-09 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 19-09.
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