SCI 19 & 14
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 62,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI 19 & 14 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mars 2002, identifiée par le SIREN 441 195 849. Son siège social est situé 17 rue du General Eisenhower, 92140 Clamart. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SERGE AKOPIAN, gérant.
Fiche d'identité de SCI 19 & 14
INSEE- Dénomination
- SCI 19 & 14
- SIREN
- 441 195 849
- SIRET (siège)
- 441 195 849 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR55441195849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 195 849
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 62 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mars 2002
- Siège social
- 17 RUE DU GENERAL EISENHOWER, 92140, CLAMART
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI 19 & 14
L'' acquisition la gestion et L'' administration de tous biens immobiliers L'' emprunt pour les acquisitions des biens immobiliers avec ou sans construction de garantie hypothécaire
Finances de SCI 19 & 14
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 19 & 14
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI 19 & 14
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92140 CLAMARTSiègeActif
441 195 849 00019 · ouvert le 12 février 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 19 & 14
INPIComptes annuels de SCI 19 & 14
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 19 & 14. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI 19 & 14
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 19 & 14. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 19 & 14. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 janvier 2026 · N° 24-21.948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 30 décembre 2025 · N° 24/01344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00661
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/05903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/00627
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre du Surendettement
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/03261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/00920
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 4
Décision du 16 mai 2025 · N° 23/03057
- Lire la décision sur courdecassation.frDécision tranchant pour partie le principal
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 avril 2025 · N° 23/01051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 8
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/04141
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 avril 2025 · N° 24-11.322
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mars 2025 · N° 23/00650
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 janvier 2025 · N° 23-20.601
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 janvier 2025 · N° 19/00133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/02491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/02492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 2
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/01689
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2024 · N° 23-12.328
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 19 & 14 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI 19 & 14
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Gérant : AKOPIAN Serge ; Associé indéfiniment responsable : AKOPIAN Païtsar
- création
Date d'effet : 11 mars 2002
Questions fréquentes sur SCI 19 & 14
Quel est le numéro SIREN de SCI 19 & 14 ?
Le numéro SIREN de SCI 19 & 14 est 441 195 849. Le SIRET de son siège social est 441 195 849 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55441195849.
Qui dirige SCI 19 & 14 ?
SCI 19 & 14 est dirigée par SERGE AKOPIAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 19 & 14 ?
Le siège social de SCI 19 & 14 est situé 17 rue du General Eisenhower, 92140 Clamart.
SCI 19 & 14 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 19 & 14 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 19 & 14 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 19 & 14.
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